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Air, Energie, climat

Transmission et publication des bilans

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publié le 1er septembre 2016 (modifié le 13 juin 2019)
Les informations relatives au bilan d’émission de gaz à effet de serre doivent être transmises via une plate-forme informatique dédiée administrée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d’émission de gaz à effet de serre précise l’adresse à laquelle est hébergée cette plate-forme informatique (http://www.bilans-ges.ademe.fr/) ainsi que les données à renseigner. Cette plate-forme informatique permet la centralisation des bilans sur un lieu unique, facilitant la diffusion et la visibilité des informations.