Transport Public Lourd
Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit annuel
Pour les personnes qui résident en région Centre-Val de Loire, l’examen annuel est organisé par la
| DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09 |
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Le prochain examen d’attestation de capacité Transport 2021 est prévu le 6 octobre 2021. Le précédent a eu lieu le 7 octobre 2020 à la Roche-sur-Yon.
Toutes les informations relatives à l’organisation et l’inscription à cet examen annuel sont consultables sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire. L’ouverture des inscriptions à l’examen 2021 sera effective à partir de mi-avril 2021, avec une clôture fixée au 6 août 2021.
Les sujets des années précédentes ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 9/04/2021 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles,
- et de la fiche renseignements (format pdf - 132.3 ko - 20/07/2017)
Télécharger :
- Décision du 9 avril 2021 : liste diplômes et titres permettant la délivrance des attestations de capacité professionnelle (format pdf - 131.6 ko - 13/04/2021)