Transport Public Lourd
Registres Marchandises & Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit
Pour les personnes qui résident en région centre, l’examen est organisé par la
| DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09 |
|---|
Le prochain examen aura lieu le 2 octobre 2019 à NANTES.
L’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice des professions du transport public routier lourd et de la profession de commissionnaire de transport auront lieu le mercredi 02 octobre 2019.
Les documents nécessaires à la constitution du dossier d’inscription à cet examen ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire (www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr) dans la rubrique « Véhicules, sécurité et transports routiers » « Transport routier » « Capacité professionnelle » « Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd » « Examen annuel » « Inscription à l’examen d’attestation de capacité transport 2019 ».
ATTENTION : Les dossiers à constituer sont différents de ceux des années précédentes et notamment, il est désormais demandé aux pétitionnaires de fournir 3 enveloppes affranchies, libellées à leurs coordonnées.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 ci-desous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire CERFA 11414 accompagné des pièces exigibles, énoncées dans celui-ci.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- du formulaire CERFA 11414 accompagné des pièces exigibles, énoncées dans celui-ci
- et de la fiche renseignements (format pdf - 132.3 ko - 20/07/2017)
Télécharger :
- Décision 18/09/2015 : liste diplômes et titres permettant la délivrance des attestations de capacité professionnelle (format pdf - 725.2 ko - 09/12/2015)