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Transports
 

Transport Public Lourd

En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de service optimum. Nous tenons à vous informer que les délais de traitement de vos demandes sont susceptibles d’être impactés.
 
 

Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.

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publié le 17 avril 2013 (modifié le 24 février 2020)

Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :

L’ examen écrit 

 
Pour les personnes qui résident en région Centre-Val de Loire, l’examen est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Les inscriptions à l’examen d’attestation de capacité Transport 2020 sont ouvertes.
Vous avez jusqu’au vendredi 07 août 2020 pour vous inscrire.
L’examen aura lieu le mercredi 07 octobre 2020 à la Roche-sur-Yon.

Les sujets des années précédentes et les documents nécessaires à la constitution du dossier d’inscription à cet examen ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.

Il est possible cette année pour les candidats de s’inscrire par la voie dématérialisée. Ils conservent cependant la possibilité de constituer un dossier "papier" comme les années précédentes.

L’ équivalence de diplômes et titres

La décision du 18/09/2015 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.

La demande s’effectue à l’aide du formulaire CERFA 11414 accompagné des pièces exigibles, énoncées dans celui-ci.

L’expérience professionnelle

Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.

La demande s’effectue à l’aide :