Transport Public Lourd
Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit
Pour les personnes qui résident en région Centre-Val de Loire, l’examen est organisé par la
| DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09 |
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Les inscriptions à l’examen d’attestation de capacité Transport 2020 sont ouvertes.
Vous avez jusqu’au vendredi 07 août 2020 pour vous inscrire.
L’examen aura lieu le mercredi 07 octobre 2020 à la Roche-sur-Yon.
Les sujets des années précédentes et les documents nécessaires à la constitution du dossier d’inscription à cet examen ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.
Il est possible cette année pour les candidats de s’inscrire par la voie dématérialisée. Ils conservent cependant la possibilité de constituer un dossier "papier" comme les années précédentes.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire CERFA 11414 accompagné des pièces exigibles, énoncées dans celui-ci.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- du formulaire CERFA 11414 accompagné des pièces exigibles, énoncées dans celui-ci
- et de la fiche renseignements (format pdf - 132.3 ko - 20/07/2017)
Télécharger :
- Décision 18/09/2015 : liste diplômes et titres permettant la délivrance des attestations de capacité professionnelle (format pdf - 725.2 ko - 09/12/2015)