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Transports
 

Transport Public Lourd

En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de service optimum. Nous tenons à vous informer que les délais de traitement de vos demandes sont susceptibles d’être impactés.
 
 

Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.

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publié le 17 avril 2013 (modifié le 13 avril 2021)

Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :

L’ examen écrit annuel 

 
Pour les personnes qui résident en région Centre-Val de Loire, l’examen annuel est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Le prochain examen d’attestation de capacité Transport 2021 est prévu le 6 octobre 2021. Le précédent a eu lieu le 7 octobre 2020 à la Roche-sur-Yon.
Toutes les informations relatives à l’organisation et l’inscription à cet examen annuel sont consultables sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire. L’ouverture des inscriptions à l’examen 2021 sera effective à partir de mi-avril 2021, avec une clôture fixée au 6 août 2021.

Les sujets des années précédentes ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.

L’ équivalence de diplômes et titres

La décision du 9/04/2021 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.

La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.

L’expérience professionnelle

Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.

La demande s’effectue à l’aide :