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Transports

Transport routier : ouverture de centres et relais routiers aux professionnels

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publié le 5 novembre 2020 (modifié le 23 novembre 2020)

Le Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. a été publié au Journal Officiel le 7 novembre 2020.
Il permet d’autoriser l’ouverture d’un service de restauration au bénéfice des professionnels du transport routier, la liste des restaurants autorisés à ouvrir ce service est fixée par arrêtés des préfets de département

L’article 40 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié est désormais ainsi rédigé :
" – I. – Les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article :
– établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
– établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
– établissements de type OA : Restaurants d’altitude.

« Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public pour :
« – leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
« – le room service des restaurants et bars d’hôtels ;
« – la restauration collective en régie et sous contrat ;
« – la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin ; le représentant de l’Etat dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public en application du présent alinéa » ;

Les autorisations dérogatoires prises par les préfets de département permettent l’ouverture des lieux de restauration pour des repas servis à table, pour les seuls professionnels du transport routier, de 18h00 à 10h00 le lendemain.
L’objectif de cette dérogation est, compte tenu de la dégradation des conditions climatiques, de permettre aux professionnels du transport routier, de pouvoir manger chaud, à table, au moins une fois chaque jour en leur permettant de prendre le diner et/ou le petit déjeuner tout en limitant les risques de contact entre les personnes et de ce fait de limiter les risques de propagations de la covid19.

Un plafond d’établissements autorisés à ouvrir a été fixé en arbitrage interministériel afin de limiter les risques de diffusion du virus.

Les critères de sélection sont ceux de l’implantation et notamment la répartition homogène sur le territoire au regard des itinéraires fréquentés par les poids lourds et de la fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ainsi que la taille suffisante des établissements qui sera réduite du fait des mesures sanitaires applicables, les services offerts (parking poids lourds de grande taille, douches, etc), les plages d’ouverture les plus importantes sur la période 18h-10h.

Liste des établissements de la région Centre-Val de Loire listés sur arrêté préfectoral ayant accepté d’ouvrir pour servir à table un plat chaud le soir et des petits petits déjeuners le matin :
Cher : Le Relais routier de Bourges, La Grotte à Vierzon, La Plaisance à Graçay, La Grange à Raymond, Le Relais de la Route à Mornay-sur-Allier,
Eure et Loir : Le Relais de Beauce à Ymonville, Le Relais de Marolles à Broué, Le Relais de la Chapelle à Toury,
Indre  : Les Terres Noires à Saint-Maur, L’Escale à Déols, Le Relais des cinq Routes à Parnac,
Indre et Loire : Avia aire de Villandry à Druye, Le Relais de Tours Nord à Parçay-Meslay, Le Relais de la Forêt à Chinon, Le P’tit Marmiton à Saint-Jean-Saint-Germain,
Loir et Cher : Les Platanes à Huisseau en Beauce, Le Relais de la Providence à Suèvres, Le Grill des Nouettes à Noyers sur Cher, Le Plessis à Freteval,
Loiret : La Bifur à Boismorand, Le Pont des Besniers à Sury-aux-Bois, Bagatelle à Rozières en Beauce.

Les autres établissements de restauration sont autorisés à poursuivre la vente à emporter, le cas échéant de plats chauds.
Ces établissements peuvent laisser accès aux sanitaires et douches, y compris lorsque ces locaux ne sont pas accessibles depuis l’extérieur.

Les arrêtés des préfets de département publiés au Recueil des Actes Administratifs : voir en bas de l’article

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, a rappelé qu’il est impératif que les conditions d’accès des professionnels de la route aux sanitaires et aux douches soient garanties de façon digne.
Les outils mis en place au printemps dernier afin que les conducteurs routiers disposent d’une information en temps réel de l’état des aires de service (carte disponible sur le site Bison Futé) sont réactivés.
Il souligne également toute l’attention qui doit être portée aux conditions d’accueil décentes des conducteurs dans les entreprises et chez les chargeurs.
Selon les termes du décret du 29 octobre 2020, ils sont tenus de leur garantir notamment un accès aux points d’eau lorsqu’ils existent. Des signalements éventuels seront pris en compte.

Une adresse mail leur permet de signaler ces situations problématiques : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le site du ministère : communiqué de presse du ministre

Carte des aires de services et centres de contrôle technique


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