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Transports
 

Transports de Marchandises Dangereuses

Dispositions dérogatoires :

* validité des certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité.
* validité des contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes et aux certificats d’agrément des véhicules.
* formation des conducteurs assurant les transports de DASRI

 
 

Dispositions dérogatoires pour le transport de marchandises dangereuses

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publié le 25 mars 2020

Dispositions dérogatoires pour le transport de marchandises dangereuses

- Dérogation aux dispositions du premier paragraphe du 8.2.2.8.2 de l’ADR, relatif à la validité des certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité.
accord multilateral m324 (format pdf - 354.3 ko - 25/03/2020)

- Extension de la validité des contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes et aux certificats d’agrément des véhicules.
accord multilateral m325 (format pdf - 445.1 ko - 25/03/2020)
Lien vers la rubrique Règlementation des Véhicules

- Dérogations relatives à la formation des conducteurs assurant les transports de DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) :

La Mission Transports de Marchandises Dangereuses du Ministère peut être saisie des demandes en vue de prévenir une pénurie de conducteurs formés au titre du 8.2 de l’ADR.

La demande peut-être déposée à la DREAL Centre-Val de Loire à cette adresse :
declaration-cstmd-centre@developpement-durable.gouv.fr