Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports
 

Transports de voyageurs

ATTENTION : depuis le 01/01/2017, interdiction de réaliser des services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places pour des trajets entièrement situés dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Lire la suite…
 
 
Comment procéder pour exercer la profession de transporteur routier
Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir auprès de la DREAL une autorisation d‘exercer. Cette activité peut être autorisée dans un cadre dérogatoire (taxi limité à un véhicule, petits trains touristiques, régies jusqu’à 2 véhicules).
 
Je suis déjà transporteur : mes démarches
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports (en ligne), obtenir des copies conformes supplémentaires (en ligne), déclarer une modification d’inscription …
 

Contacter les agents du registre

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 septembre 2019

Le Registre du Transports Public Routier de Voyageurs est tenu par l’Unité "Accès à la Profession et Gestion des Entreprises" du Département Transports Routiers et Véhicules.

Les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante :

DREAL Centre-Val de Loire
SMT / Département Transports Routiers et Véhicules
Unité Accès à la Profession et Gestion des Entreprises
5 avenue Buffon
CS 96407
45064 ORLEANS Cedex 2

La plupart des demandes peuvent être traitées par téléphone ou par courrier.
Si vous souhaitez rencontrer un agent chargé de l’instruction des dossiers du registre des transporteurs publics routiers, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone avant de vous déplacer.

L’accueil est situé au 5 avenue Buffon, à Orléans, il est ouvert du lundi au jeudi de 9H30 à 11H30 et de 14H00 à 16H00. Nos bureaux sont fermés au public le vendredi.

Les gestionnaires du registre des transports publics routiers de voyageurs peuvent être contactés :

  1. par courriel : sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
  2. par téléphone entre 9H30 et 11H30 et entre 14H00 et 16H00
  • pour le Cher :
    02 36 17 46 82
  • pour l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher :
    02 36 17 46 83
  • pour l’Indre et le Loiret :
    02 36 17 46 76
  • pour l’Indre-et-Loire :
    02 36 17 46 74

Ethylotest antidémarrage obligatoire sur tous les autocars

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 2 septembre 2015 (modifié le 13 juillet 2018)

Depuis le 1er septembre 2015, l’éthylotest anti-démarrage (EAD) devient obligatoire dans tous les autocars. (application de l’article 70 bis de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes).

Ce dispositif participe à la sécurité et au climat de confiance entre conducteurs et usagers.

Les EAD sont soumis à un contrôle tous les ans dans un centre qualifié.

Il enregistre les données et les conserve pendant 45 jours.

lien vers le site du ministère

Vous pouvez consulter la liste des entreprises qualifiées pour l’installation des éthylotests anti-démarrage à cette adresse :

http://www.utacceram.com/fr/qualifications.html

Ce site publie également la liste des vérificateurs de ces équipements, ainsi que les aménageurs qualifiés pour transformer les voitures particulières en camionnettes, et les carrossiers agréés.