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Transports

Un cas de fraude sophistiquée au chronotachygraphe.

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publié le 29 décembre 2016 (modifié le 28 février 2017)

Le 27 avril 2016, une fraude perfectionnée a été mise au jour sur un poids lourd appartenant à une entreprise espagnole. Les informations recueillies à l’aide la valise diagnostic dont dispose depuis quelques semaines les contrôleurs de la DREAL Centre-Val de Loire et l’examen approfondi en atelier agréé tachygraphe ont permis de mettre en évidence une fraude techniquement très élaborée (présence d’un circuit imprimé ajouté au capteur de mouvement d’origine) permettant d’afficher en repos des temps consacré à la conduite. Depuis le début de l’année 2016, les agents de la DREAL Centre-Val de Loire ont constaté 45 infractions relatives à des fraudes par modification ou falsification du dispositif d’enregistrement des temps de conduite et de repos.

160509 sdit cp fraude2 (format pdf - 91.6 ko - 29/12/2016)