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Transports

Un webinaire pour comprendre la prise de compétence « mobilité »

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publié le 29 janvier 2021

La cellule régionale d’appui France Mobilités (ADEME, Banque des territoires, CEREMA, État) organisait, le 8 novembre 2020, un webinaire relatif à la prise de compétence « mobilité » par les collectivités. À destination principalement des élus et techniciens des communautés de communes, ce webinaire a rassemblé près de 70 personnes, qui ont pu échanger avec le CEREMA et les services de la Région.

Selon les termes de la loi d’orientation des mobilités, les communautés de commune ont jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer sur la prise de compétence « mobilité » aujourd’hui principalement dévolue aux communes. Les conséquences d’une telle décision pouvant peser sur les actions, le fonctionnement ou les finances des collectivités, les services de l’État ont proposé d’organiser une manifestation qui permette une grande interactivité entre les collectivités et les intervenants.

En introduction, Mme Sophie AUCONIE, députée d’Indre-et-Loire, ambassadrice de la démarche France Mobilités, a rappelé les enjeux de cette loi d’orientation des mobilités et présenté succinctement les politiques de mobilité mises en œuvre. Yann DERACO, directeur adjoint de la DREAL, a ensuite présenté la cellule régionale d’appui, et les moyens de les contacter.

Bertrand DEPIGNY, chargé de projet au CEREMA, est longuement intervenu pour rappeler ce que représente la compétence « mobilité » et le processus à l’œuvre pour le transfert effectif – ou non – de cette compétence. Les avantages et inconvénients de ce transfert ont également été explicités afin de donner les clés aux communautés de communes pour prendre leur décision en toute connaissance de cause. Enfin, Patrice SAINT BLANCARD, directeur des transports et des mobilités durables au conseil régional, est intervenu pour présenter le point de vue de la Région et les alternatives qu’elle propose aux collectivités à la prise de compétence.

Cette riche demi-journée de présentation s’est conclue sur une session de questions-réponses, en direct des participants, ou via les questions posées au préalable par les participants lors de leur inscription.

Les documents relatifs à cette journée (présentation du CEREMA, foire aux questions), ainsi que l’enregistrement vidéo du webinaire, sont accessibles en ligne sur la plateforme France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/actualites/retour-sur-webinaire-prise-competence-mobilite-du-3-novembre-2020.

Pour plus d’informations sur :
• la démarche France Mobilités, voir le site dédié www.francemobilites.fr :
• la loi d’orientation des mobilités, voir la FAQ proposée sur ce site https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq.