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Risques

Une journée pour présenter les évolutions de la réglementation française induites par la directive Seveso 3

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publié le 4 février 2014 (modifié le 13 février 2015)

Près de 110 exploitants ou bureau d’études environnement des régions Centre-Val de Loire et Limousin étaient présents à la journée de formation du 21 janvier 2014 organisée par les DREAL Centre-Val de Loire et Limousin et animée par la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Nicolas CHANTRENNE, sous directeur des risques industriels et Maud CASIER, chargée de mission directive Seveso).

Cette journée a permis de présenter les évolutions de la réglementation française induites par la directive Seveso 3, qui entrera en application (ainsi que ses textes de transcription en droit français) le 1er juin 2015. Les principales évolutions sont :

  • la nomenclature des installations classées sera profondément modifiée (création des rubriques « 4000 ») afin de prendre en compte les adaptations de la nouvelle directive SEVESO 3 au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges).
  • l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice seront renforcés afin de prendre en compte les exigences de la convention d’Aarhus.

Cette journée a également été l’occasion de faire quelques rappels sur la façon de renseigner la grille de présentation des accidents potentiels en termes de couple probabilité gravité des conséquences sur les personnes, obligatoire dans les études de dangers des établissements Seveso (seuil haut et seuil bas).


En savoir plus : Présentation sur la directive Seveso 3 et sa transposition en droit français