Archives des dossiers instruits en 2021

Projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 923 à Amilly (28)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, reçu le 21/12/2021
Date de décision : 10/03/2022

Extension de la zone d’activités Saint-Mathieu à Gallardon (28)
Dossier déposé à la demande de la SAEDEL d’Eure-et-Loir, reçu le 20/12/2021
Date de décision : 28/03/2022

Travaux de régularisation du drainage et des retenues d’eaux pour l’irrigation à Luçay-le-Mâle (36)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Daniel FLAHAUT, reçu le 18 décembre 2021
Date de décision : 10/03/2022

Restauration écologique des landes de Saint-Martin au niveau de la lande communale de Restigné dite de "Petit Étang" à Restigné (37)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Restigné, reçu le 8/12/2021
Date de décision : 16/02/2022

Création d’un espace polyvalent paysager comprenant des zones de stationnement ouvertes au public, une voie de desserte et un giratoire à Cheverny (41)
Dossier déposé à la demande de la Maire de Cheverny, reçu le 8/12/2021
Date de décision : 24/02/2022

Réhabilitation du Château de la Branchoire à Chambray-Lès-Tours et Saint-Avertin (37)
Dossier déposé à la demande de la Maire de Chambray-lès-Tours, reçu complet le 15/12/2021
Date de décision : 03/02/2022

Construction d’un immeuble de bureaux et d’un dépôt d’autocars, rue nationale à La Châtre (36)
Dossier déposé à la demande de la SCI Belleplace Investissements, reçu le 2/12/2021
Date de décision : 28/01/2022

Création et exploitation d’un forage à Saint-Laurent-des-Bois (41)
Dossier déposé à la demande de Madame Brigitte JUMEAU, Gérante de l’EARL Blancmarché, reçu le 1/12/2021
Date de décision : 19/01/2022

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque au lieu-dit "La Justice" à Bonny-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Cédric TINCHON, reçu le 26/11/2021
Date de décision : 28/01/2022

Boisement de 1.5 ha d’une parcelle non-déclarée à la PAC au lieu-dit "Les Chaumes des Demoiselles" à Vallenay (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur MAGRIAU , reçu le 24/11/2021
Date de décision : 09/12/21

Défrichement d’une peupleraie d’environ 1 ha à Chinon (37)
Dossier déposé à la demande de la société FBH Invest, reçu le 20/12/2021
Date de décision : 28/03/2022

Demande de prélèvement d’eau à un futur forage d’irrigation au lieu-dit "Grange Rouge" à Auzouer-en-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Jean-Marc BRETON, reçu le 23/11/2021
Date de décision : 28/01/2022

Aménagement du lotissement de La Chaloy à Ambrault (36)
Dossier déposé à la demande de la mairie d’Ambrault, reçu le 19/11/2021
Date de décision : 19/01/2022

Montage d’un parcours acrobatique en hauteur à Rillé (37)
Dossier déposé à la demande de LDPW, reçu le 22/11/2021
Date de décision : 19/01/2022

Aménagement d’une voie de liaison entre la RD 24 et la RD 119.3 à Béville-le-Comte (28)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, reçu le 17/11/2021
Date de décision : 26/11/2021

Création d’un forage d’irrigation à Escrennes (45)
Dossier déposé à la demande de l’EARL de la Ferme des Tilleuls, reçu le 15/11/2021
Date de décision : 28/01/2022

Aménagement du lotissement sur l’ancien site de Bricorama à Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de SARL Kaufman et Board Nantes, reçu le 10/11/2021
Date de décision : 22/12/2021

Aménagement d’une zone commerciale de 2.29 ha au Nord-Est de Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de la SAS Dis Tours Nord, reçu le 10/11/2021
Date de décision : 8/02/2022

Mise en place d’une structure démontable pour accueillir une salle de réception avec cuisine, sanitaires et d’un local technique à Saint-Viâtre (41)
Dossier déposé à la demande de TEAM Event Organisation, reçu le 29/10/2021
Date de décision : 19/01/2022

Création d’une voie de liaison entre les RD 2152 et RD 112 "Barreau de Pommegorge" à Mer (41)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Loir-et-Cher, reçu le 05/11/2021
Date de décision : 05/01/2022

Conception d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Saint-Péravy-Epreux" à Outarville (45)
Dossier déposé à la demande de l’EARL l’Hermitage, reçu le 04/11/2021
Date de décision : 10/01/2022

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Beaulieu-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur HECQUET, Mairie de Beaulieu-sur-Loire,reçu le 02/11/2021
Date décision : 22/12/2021

Régularisation et plantation de chênes à Lion-en-Sullias (45)
Dossier déposé à la demande de M. Jean-Jacques BEZARD, reçu le 25/10/2021
Date décision : 14/12/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Vaupillon (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL des Haies Guitton, reçu le 18/10/2021
Date décision : 01/12/2021

Boisement de sapins laricio et de chênes sessiles à Ecueillé (36)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Philippe RABIER, reçu le 28/10/2021
Date décision : 10/01/2022

Projet de boisement de terres non cultivées lieu-dit "Ferme de la Bohardière" à La Ferté-Saint-Aubin (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Jean-Jacques GODET, reçu le 12/10/2021
Date décision : 17/12/2021

Projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques de parking à Sorigny (37)
Dossier déposé à la demande de la société Ténergie Développement, reçu le 12/10/2021
Date décision : 17/12/2021

Projet d’aménagement d’un lotissement comprenant 2 tranches, "Le Domaine des Charmes" (T1) et "Le Domaine des Chênes" (T2) à Ardon (45)
Dossier déposé à la demande de Soleaire, reçu le 06/10/2021
Date de décision : 19/11/2021

Projet d’aménagement de terrains à bâtir à vocation d’habitat "Les Aigremonts" à Vendôme (41)
Dossier déposé à la demande de la Société Foncier Conseil SNC, reçu le 04/10/2021
Date de décision : 19/11/2021

Installation de 18 ombrières photovoltaïques sur le parking de Auchan Hypermarché à Vineuil (41)
Dossier déposé à la demande de ARFR_Auchan Hypermarché, reçu le 14/10/2021
Date décision : 01/12/2021

Boisement de terres agricoles à Le Chautay (18)
Dossier déposé à la demande des époux d’ARAMON, reçu le 1er/10/2021
Date décision : 10/11/2021

Réalisation d’un bâtiment de l’enseigne LIDL pour la grande distribution, d’un quai de chargement et d’une aire de stationnement de 136 places à Sorigny (37)
Dossier déposé à la demande de la société LIDL, reçu le 28/09/2021
Date décision : 10/11/2021

Aménagement d’un centre de performance, "ADA Blois Basket 41" à Blois (41)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Paul Seignolle, Président de SASP ADA Blois Basket, reçu le 07/10/2021
Date décision : 09/12/2021

Aménagement des bords de Loire, des abords de la Tuillerie et de la Plaine de loisirs à Chaumont-sur-Loire (41)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Chaumont-sur-Loire, reçu le 28/09/2021
Date de décision : 15/10/2021

Plantation de pin Laricio sur environ 5000 m2 à Chevillon-sur-Huillard (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Jean-Claude MARTEAU, reçu le 27/09/2021
Date de décision : 10/11/2021

Demande de déclaration de prélèvement d’eau par la mise en exploitation d’un forage pour l’irrigation de cultures au lieu-dit "Les Chants d’Oiseaux" à Sandarville (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Christophe BINEY, reçu le 26/09/2021
Date de décision : 07/12/2021

Aménagement d’une rampe rustique au barrage de Saint-Aignan (18) à Noyers-sur-Cher (41) au niveau du déversoir
Dossier déposé à la demande du Syndicat Nouvel Espace du Cher, reçu le 24/09/2021
Date de décision : 16/12/2021

Création d’un forage d’irrigation à Marcilly -Beaune-La Rolande (45)
Dossier déposé à la demande de EARL Osiris, reçu le 24/09/2021
Date de décision : 29/10/2021

Création de 60 places de parking public, démolition des bâtiments existants et construction d’une résidence séniors de 53 logements à Nogent-le-Roi (28)
Dossier déposé à la demande de PHILIA Promotion Immobilière, reçu le 23/09/2021
Date de décision : 15/12/2021

Réalisation d’un forage de 100 mètres de profondeur captant la nappe contenue dans la craie séno-turonienne, destiné à l’arrosage de deux terrains de sport municipaux à Blois (41)
Dossier déposé à la demande de la Communauté d’Agglomération de Blois, reçu le 22/09/2021
Date de décision : 07/12/2021

Premier boisement d’une superficie totale de plus de 0.5 ha au lieu-dit "Pièce du Bois Seme" à Hommes (37)
Dossier déposé à la demande de M. Julien RICHARD, reçu le 21/09/2021
Date de décision : 03/12/2021

Projet de déconnexion du grand étang nord du cours d’eau de la sise à Nançay (18)
Dossier déposé à la demande de M. Eric PETAT, reçu le 21/09/2021
Date de décision : 26/10/2021

Aménagement du carrefour de la RD 943 au droit de la zone d’activité des Marcosses en amont de l’entrée sud de Perrusson et une partie sur le territoire de Saint-Jean-Saint-Germain (37)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, reçu le 21/09/2021
Date de décision : 10/11/2021

Réalisation d’un boisement de 2 hectares de bois à Sargé-sur-Braye (41)
Dossier déposé à la demande de Madame Mélanie TRACHSLER, reçu complet le 25/09/2021
Date de décision : 03/12/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation de 100 mètres de profondeur pour l’irrigation de 165 ha de nouvelles cultures au lieu-dit "La Vallée du bois" à Bouglainval (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Genet-Métivier, reçu le 17/09/2021
Date de décision : 20/10/2021

Projet de construction d’un EHPAD, d’un hôtel et de logements collectifs et individuels à Gien (45)
Dossier déposé à la demande de la SCCV Gien Wilson Marne, reçu le 15/09/2021
Date de décision : 25/10/2021

Création d’une réserve d’eau à usage d’irrigation agricole à Adon (45)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Billault et Fils, reçu le 13/09/2021
Date de décision : 25/10/2021

Création d’un forage de 75 mètres de profondeur pour abreuver un élevage bovin à Nogent-le-Rotrou (28)
Dossier déposé à la demande du G.A.E.C. de la Guesnière, reçu le 10/09/2021
Date de décision : 19/10/2021

Extension d’un parc résidentiel de loisirs à Chambon-la-Forêt (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Antoine FESSON, Président de la société Hélios, reçu le 09/09/2021
Date de décision :

Aménagement de 2 lotissements, l’un à usage industriel et commercial et l’autre à usage d’habitation à Saint Jean le Blanc (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Arthur BARBOSA, reçu le 09/09/2021
Date de décision : 04/11/2021

Premier boisement d’une parcelle sans vocation agricole de 2ha à Vallenay (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Gérard MAGRIAU, reçu le 08/09/2021
Date de décision : 25/10/2021

Création d’un forage d’exploitation pour les besoins en eau des cultures à Ermenonville-la-Grande (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Olivier LORINS, reçu le 06/09/2021
Date de décision : 19/10/2021

Création d’un forage d’irrigation à Berchères-Saint-Germain (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Maxime HEREAU, reçu le 03/09/2021
Date de décision : 10/11/2021

Création d’un forage d’exploitation destiné à l’irrigation agricole à Villemaury (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Jean-Claude HARRAS, reçu le 03/09/2021
Date limite : 08/10/2021 En cours d’instruction

Création d’un forage d’irrigation à Pré-Saint-Martin (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Raphaël VARIS, reçu le 03/09/2021
Date de décision : 15/12/2021

Extension du bâtiment CREMCENTRE au sein du parc d’activité de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val (45)
Dossier déposé à la demande de PROSOL GESTION, reçu le 02/09/2021
Date de décision : 15/10/2021

Restauration écologique de l’Arnon aval (18-36)
Dossier déposé à la demande du SMAVAA, reçu le 03/09/2021
Date de décision : 20/10/2021

Restauration écologique du Loir au moulin de Battereau à Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Dossier déposé à la demande du SMAR Loir 28, reçu le 02/09/2021
Date de décision : 08/10/2021

Création de deux forages de reconnaissance en vue de la création d’un ou deux forages d’exploitation pour les besoins en eau des cultures du G.A.E.C. DES SABLIERES à Montboissier (28)
Dossier déposé à la demande du G.A.E.C. DES SABLIERES, reçu le 30/08/2021
Date de décision : 19/10/2021

Construction d’un nouveau LIDL et de 120 places de stationnement, à Dun-sur-Auron (18)
Dossier déposé à la demande de LIDL, reçu le 10/08/2021
Date limite : 15/09/2021

Création d’un forage d’irrigation de 60 mètres de profondeur à Chuisnes (28)
Dossier déposé à la demande de Madame Aurélie VERDIN, reçu le 09/08/2021
Date de décision : 07/10/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Saint-Arnoult-des-Bois (28)
Dossier déposé à la demande de Madame Aurélie VERDIN, reçu le 09/08/2021
Date de décision : 07/10/2021

Conception d’un forage d’irrigation de 45 mètres de profondeur à Donnemain-Saint-Mames (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL de la Cigogne, reçu le 05/08/2021
Date de décision : 13/09/2021

Défrichement de 4,85 ha de bois au sein de la ZAC des Loges à Fay-aux-Loges (45)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes des Loges, reçu le 05/08/2021
Date de décision : 19/10/2021

Forage d’irrigation de 60 m de profondeur à Lancôme (41)
Dossier déposé à la demande de Madame TREYSSEDE, reçu le 04/08/2021
Date de décision : 19/10/2021

Aménagement d’un complexe commercial au sein de la ZAC Even Parc et la création de 241 places de stationnement à Esvres-sur-Indre (37)
Dossier déposé à la demande de Terra Nobilis 2, reçu le 03/08/2021
Date de décision : 10/09/2021

Construction d’un hangar d’élevage type volières avec une couverture photovoltaïque à Jalognes (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Pascal LETEUR, reçu le 03/08/2021
Date de décision : 12/10/2021

Premier boisement sur d’anciennes terres agricoles à Vouzon (41)
Dossier déposé à la demande de la société d’exploitation forestière BARILLET, reçu le 03/08/2021
Date de décision : 19/10/2021

Demande d’autorisation pour deux forages pour l’irrigation de cultures au lieu-dit "La vallée des friches" à Digny (28)
Dossier déposé à la demande de EARL des Plaids, reçu le 02/08/2021
Date de décision : 15/10/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Marray (37)
Dossier déposé à la demande de SCEA Penissiere, reçu le 02/08/2021
Date de décision : 19/10/2021

Défrichement d’une surface de 10 500 m2 environ sur une ancienne peupleraie au lieu-dit "Les Grandes Jonchères" à Vierzon (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Hervé GOURBEYRE, reçu le 30/08/2021
Date de décision : 25/10/2021

Réhabilitation du domaine de Seillac à Valloire sur Cisse (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS SEA GREEN RESORT, reçu le 31/07/2021
Date de décision : 12/10/2021

Aménagement de 6 parcours d’accrobranche au parc André Gagnon à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande d’Accro Camp, reçu le 03/08/2021
Date de décision : 09/09/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation de 60 mètres de profondeur exploitant la nappe contenue dans la craie, destiné à irriguer 54 ha de cultures à Villermain (41)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Honoré VIVIER, reçu le 30/07/2021
Date de décision : 12/10/2021

Démolition et reconstruction d’un supermarché avec un parking ouvert au public à Saint-Satur (18)
Dossier déposé à la demande de SAS Immo Colruyt France, reçu le 29/07/2021
Date de décision : 29/09/2021

Régularisation du prélèvement d’eau souterraine au droit des captages Carpentier et Piporette pour la distribution d’eau potable à Châteauneuf-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de la Maire de Châteauneuf-sur-Loire, reçu le 28/07/2021
Date de décision : 01/10/2021

Réalisation d’un forage de 70 mètres de profondeur exploitant la nappe contenue dans la craie Séno-turonnienne destiné à irriguer des cultures maraichères (37)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Chambray-les-Tours, reçu le 23/07/2021
Date de décision : 22/09/2021

Création d’un forage d’irrigation à Maillebois (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Grégoire GUILLEMET, reçu le 19/07/2021
Date de décision : 15/10/2021

Prélèvement d’eau souterraine au droit du forage du Val 3 pour la distribution d’eau potable à Bonny-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande du SIAEP de Bonny-sur-Loire, reçu le 15/07/2021
Date de décision : 12/10/2021

Aménagement d’une voie de desserte et d’un parking pour un futur groupe scolaire à Saran (45)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Saran, reçu le 15/07/2021
Date de décision : 25/08/2021

Premier boisement de deux parcelles pour une surface d’environ 14,87 ha à Orbigny (37)
Dossier déposé à la demande de M. Olivier Roynette, reçu le 14/07/2021
Date de décision : 07/10/2021

Curage et mise en conformité réglementaire de l’étang communal de Choue (41)
Dossier déposé à la demande la Mairie de Choue, reçu le 13/07/2021
Date de décision : 18/08/2021

Exploitation d’un nouveau forage (Les Enclôtures) pour l’alimentation en eau potable à Mont-Près-Chambord (41)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de communes du Grand Chambord, reçu complet le 09/07/2021
Date de décision : 04/10/2021

Régularisation du forage des 4 Arpents pour l’alimentation en eau potable à Mont-Près-Chambord (41)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de communes du Grand Chambord, reçu complet le 09/07/2021
Date de décision : 01/10/2021

Extension d’un parking existant pour obtenir 291 places au total à Dampierre-en-Burly (45)
Dossier déposé à la demande de EDF CNPE, reçu le 08/06/2021
Date de décision : 29/07/2021

Boisement d’une ancienne culture à gibier à Bouffry (41)
Dossier déposé à la demande de Monsieur François FEUILLET, reçu le 24/09/2021
Date de décision : 20/11/2021

Création d’un forage d’irrigation à Josnes (41)
Dossier déposé à la demande de l’EARL du soleil couchant, reçu le 25/06/2021
Date de décision : 07/10/2021

Plantation de chênes sessiles à Ecueillé (36)
Dossier déposé à la demande de M. Jean-Luc CLEMENT, reçu le 13/07/2021
Date de décision : 10/09/2021

Premier boisement de terre agricole au lieu-dit "Le Gué des Cents" à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45)
Dossier déposé à la demande de M. Bertrand VALLIER, reçu le 02/07/2021
Date de décision : 09/08/2021

Procédure de DUP relative aux périmètres de protection du forage "Le Néman" à Avoine (37)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, reçu le 30/06/2021
Date de décision : 12/08/2021

Travaux de dépose et reconstruction d’un mur de rehausse, de construction d’un perré maçonné et de mise en place d’une paroi moulée à Montlouis-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire, reçu le 30/06/2021
Date de décision : 01/10/2021

Création d’un forage d’irrigation à Marchéville (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA des Loges, reçu le 27/06/2021
Date de décision : 04/10/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Engenville (45)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Merlet Devimeurs, reçu le 23/06/2021
Date de décision : 27/07/2021

Création et exploitation d’une forage d’irrigation à Noyers-sur-Cher (41)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Bouton, reçu le 17 juin 2021
Date décision : 12/08/2021

Création et exploitation d’une forage d’irrigation à La Vallée-de-Ronsard (41)
Dossier déposé à la demande de l’EARL des Vergers du Bel air, reçu le 16 juin 2021
Date décision : 18/08/2021

Création et exploitation d’une forage d’irrigation à Saint-Germain-le-Gaillard (28)
Dossier déposé à la demande de SCEA d’Eronville, reçu le 16/06/2021
Date limite : 21/07/2021 En cours d’instruction

Création d’une plateforme logistique sur la ZAC de Chambord à Mer (41)
Dossier déposé à la demande de la Préfecture d’’Indre-et-Loire, reçu le 15 juin 2021
Date de décision : 28/07/2021

Travaux de renforcement de la levée de protection du Val d’Authion par mise en place d’un écran étanche en corps de digue par technique de mélange en place à Coteaux-sur-Loire, La Chapelle-sur-Loire et Chouzé-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de la Préfecture d’’Indre-et-Loire, reçu le 14 juin 2021
Date de décision : 01/10/2021

Premier boisement de friches agricoles aux lieux-dit "Champs Rotons" et "Le Crevage" à La Celle (18)
Dossier déposé à la demande du Groupement forestier des Bois de La Celle, reçu le 10/06/2021
Date de décision : 13/08/2021

Démolition d’un entrepôt et construction d’un commerce d’alimentation générale LIDL avec aire de stationnement de 95 places à Epernon (28)
Dossier déposé à la demande de la société LIDL, reçu le 14/06/2021
Date de décision : 13/09/2021

Recherche d’une nouvelle ressource en eau potable pour la Communauté de communes du Perche à Arcisses (28)
Dossier déposé à la demande du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, reçu le 14/06/2021
Date de décision : 13/09/2021

Régularisation d’un prélèvement existant d’eau souterraine au droit captage en eau potable à Desmonts (45)
Dossier déposé à la demande de la commune de Desmonts, reçu le 09/06/2021
Date de décision : 20/08/2021

Boisement forestier en mélange d’essence au lieu-dit "La Noue" à Vernou-en-Sologne (41)
Dossier déposé à la demande de M. Martin BOUYGUES, reçu le 07/06/2021
Date de décision : 12/07/2021

Travaux de renforcement des levées de Tours Loire aval par épaississement côté aval et mise en place d’un perré maçonné côté Loire (37)
Dossier déposé à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Date de décision : 01/10/2021

DUP de la dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection du forage F2 "Le Clesle" à Saint-Léonard-en-Beauce (41)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Saint-Léonard-en-Beauce, reçu le 03/06/2021
Date de décision : 05/08/2021

Démolition de 3 bâtiments et réaménagement du site au Quartier Bel Air à Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de CDC HABITAT, reçu le 04/06/2021
Date de décision : 10/08/2021

Boisement d’anciennes terres agricoles au lieu-dit "Joubert" à Saint-Laurent-Nouan (41)
Dossier déposé à la demande de M. Tancrède BARON, reçu le 01/06/2021
Date de décision : 09/08/2021

Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking existant d’un supermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de la SAS AMOK, reçu le 26/05/2021
Date de décision : 12/07/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "La Guêpière" à Auzouer-en-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de la SCEA DE SONNANT, reçu le 02/06/2021
Date limite : 07/07/2021 En cours d’instruction

Construction de deux ombrières sur un parking privé au Subdray (18)
Dossier déposé à la demande de ENER Centre Val-de-Loire, reçu le 21/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Création d’une voie de liaison entre les RD 2152 et RD 112 à Mer (41)
Dossier déposé à la demande du conseil départemental du Loir-et-Cher, reçu le 20/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Création d’un forage d’irrigation à La Chapelle-du-Noyer (28)
Dossier déposé à la demande de Didier Peyret, reçu le 18/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Aménagement d’un ancien site de concession en parking de stockage de voitures à Bourges
Dossier déposé à la demande de SCAC Automobiles, reçu le 26/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Création d’un forage d’irrigation à La Chapelle-du-Noyer (28)
Dossier déposé à la demande de Sébastien Lallier, reçu le 17/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Projet de lotissement à Prunier en Sologne (41)
Dossier déposé à la demande de SARL SERENA, reçu le 14/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation de 72 mètres de profondeur à Blandainville (28)
Dossier déposé à la demande de EARL Sergent Didier, reçu le 12/05/2021
Date de décision : 21/07/2021

Requalification du parking des Sablons à Fleury les Aubrais (45)
Dossier déposé à la demande d’Orléans Métropole, reçu le 12/05/2021
Date de décision : 18/06/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation de 70 mètres de profondeur à Mesland (41)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Pierre-Emmanuel LEBRETON, reçu le 12/05/2021
Date de décision : 12/07/2021

Projet de création d’une nouvelle plateforme logistique au sein de la ZAC des Guignières à Blois (41)
Dossier déposé à la demande de la SCI JALIPAGOCE, reçu le 11/05/2021
Date limite : 21/06/2021

Boisement d’une ancienne terre agricole d’environ 20 ha à Clémont (18)
Dossier déposé à la demande des époux FLEURIOT, reçu le 05/05/2021
Date limite : 26/07/2021

Boisement d’environ 2,8ha à Batilly en Puisaye (45)
Dossier déposé à la demande des époux LIMOGE, reçu le 05/05/2021
Date de décision : 02/07/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation de 80 mètres de profondeur à Pierrefitte-sur-Sauldre (41)
Dossier déposé à la demande de EARL Simon, reçu le 04/05/2021
Date de décision : 14/06/2021

Premier boisement de 2,18 ha sur la parcelle ZN028 à Orbigny (37)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Loiret, reçu le 03/05/2021
Date limite : 07/06/2021

Aménagement d’un carrefour giratoire à Briare (45)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Loiret, reçu le 28/04/2021
Date limite : 02/06/2021

Défrichement en vue d’installer une activité économique à Lamotte-Beuvron (41)
Dossier déposé à la demande de Christian Dior Couture, reçu le 06/05/2021
Date limite : 02/07/2021

Création d’une unité de méthanisation avec injection de biométhane dans le réseau GRT à Saint-Hilaire de Court (18)
Dossier déposé à la demande de la SCEA De Cors, reçu complet le 3 juin 2021
Date de décision : 20/08/2021

Boisement d’une parcelle de 1,3 hectare à Le Blanc (36)
Dossier déposé à la demande de Jean-Paul CHANTEGUET, reçu le 19/04/2021
Date limite : 24/05/2021 En cours d’instruction

Construction d’une serre maraîchère et d’un bâtiment agricole avec couverture photovoltaïque à Noizay (37)
Dossier déposé à la demande deM. J. Schneider, reçu le 21/04/2021
Date de décision : 01/06/2021

Extension d’une piste de karting à Landes-le-Gaulois (41)
Dossier déposé à la demande de IMMO KART CONCEPT, reçu le 22/04/2021
Date de décision : 07/06/2021

Défrichement de la parcelle ZR 40 "Le Chêne Girault" à Saint-Hippolyte (37)
Dossier déposé à la demande de Sébastien Crépin, reçu le 23/04/2021
Date de décision : 01/06/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Le Coudron" à Chavannes (18)
Dossier déposé à la demande de SCEA Dumarçay, reçu le 22/04/2021
Date de décision : 14/06/2021

Conception d’un forage d’irrigation à Nesploy (45)
Dossier déposé à la demande de Jardin des Sablons, reçu le 21/04/2021
Date de décision : 02/06/2021

Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs de 56 habitations légères de loisirs et 10 emplacements de camping-car au lieu-dit "Terres de La Mothe" à Donnery (45)
Dossier déposé à la demande de SARL Les Jardins Fleury, reçu complet le 06/07/2021
Date de décision : 10/08/2021

Réalisation de deux forages d’irrigation à Bonny-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de SCEA Beaumonts Nature, reçu le 19/04/2021
Date de décision : 02/06/2021

Défrichement d’une surface de 0.922 ha et premier boisement d’une parcelle forestière de 0.5245 ha au lieu-dit "La Hézière" à Ambillou (37)
Dossier déposé à la demande de M. Bruno CHEUVREUX, reçu le 25/06/2021
Date de décision : 07/09/2021

Défrichement pour la création d’une résidence pour séniors, au lieu-dit "Les Lignereaux", dans la commune de Le Controis-en-Sologne (41)
Dossier déposé à la demande de la SCCV SERENYA CONTRES, reçu le 20/04/2021
Date de décision : 02/07/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation, au hameau de Cherville, dans la commune d’Oinville-sous-Auneau (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Cyprien THIROUIN, reçu le 15/04/2021
Date de décision : 02/07/2021

Régularisation des étangs de la Mousseuse à Villemurlin (41)
Dossier déposé à la demande de INVESTAR, reçu le 14/04/2021.
Date de décision : 02/07/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "La Vallière", dans la commune d’Oussoy-en-Gâtinais (45)
Dossier déposé à la demande du GAEC du Moulin de L’étang, reçu le 13/04/2021
Date de décision : 03/06/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Pont-de-Ruan (37)
Dossier déposé à la demande M. le Maire de Pont-de-Ruan, reçu le 09/04/2021
Date de décision : 14/06/2021

Création et exploitation d’un forage d’irrigation, dans la commune de Montierchaume (36)
Dossier déposé à la demande de Madame Catherine JEANNEAU, reçu le 06/04/2021
Date de décision : 07/06/2021

Plantation d’une peupleraie à Lion-en-Sullias (45)
Dossier déposé à la demande M. Monsieur Jean-Jacques BEZARD, reçu le 02/04/2021
Date de décision : 07/06/2021

Création d’un intermarché sur la commune de Puiseaux (45)
Dossier déposé à la demande de la SA immobilière Européenne des Mousquetaires, reçu le 30/03/2021
Date de décision : 07/06/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation "le Grand Villemain" à Villeporcher (41)
Dossier déposé à la demande de la SCEA SFV, reçu le 01/04/2021.
Date de décision : 05/05/2021

Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking d’une plateforme logistique existante à Escrennes (45)
Dossier déposé à la demande de la SCI Escrennes, reçu le 26/03/2021
Date de décision : 02/05/2021

Projet d’extension d’une plantation de peupleraie à Luisant (28)
Dossier déposé à la demande de la SCI Moulin Lecomte, reçu le 25/03/2021.
Date de décision : 03/08/2021

Régularisation du plan de réaménagement de la parcelle ZK41 sur le site de Parçay-sur-Vienne (37)
Dossier déposé à la demande de la SAS LafargHolcim, reçu le 25/03/2021.
Date de décision : 17/05/2021

Plateforme logistique à Beaugency (45)
Dossier déposé à la demande de PARCOLOG GESTION, reçu le 25/03/2021.
Date de décision : 07/07/2021

Plateforme logistique à Meung-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de EXIA Investissement reçu le 23/03/2021.
Date de décision : 7/05/2021

Village d’entreprise à destination d’activités industrielles et de bureaux d’accompagnement à Meung-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de EXIA Investissement, reçu le 23/03/2021.
Date de décision : 01/06/2021

Création d’un entrepôt de stockage de produits soumis à la réglementation ICPE à Châteaudun (28)
Dossier déposé à la demande de VIRTUO INVEST SAS, reçu le 25/02/2021.
Date de décision : 28/04/2021

Réalisation d’un premier boisement à Belhomert-Guéhouville (28)
Dossier déposé à la demande de Madame Margaux MANGAUD, reçu le 19/03/2021.
Date de décision : 02/05/2021

Régularisation d’un forage et prélèvement de 12 000 m3 /an à Sorigny (37)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Van Delft Théo reçu le 15/03/2021.
Date de décision : 28/04/2021

Boisement de peupliers de 1,12 hectares à Benais (37)
Dossier déposé à la demande de M. Marc AMEIL, reçu le 22/03/2021.
Date de décision : 21/05/2021

Création d’une aire de stationnement à Yzeures-sur-Creuse (37)
Dossier déposé à la demande de CENTRAKOR, reçu le 12/03/2021.
Date de décision : 02/05/2021

Réalisation d’un boisement de 35,5 hectares de terres agricoles à Montereau (45)
Dossier déposé à la demande de la SCI Agricole de Regard, reçu le 17/03/2021.
Date limite : 21/04/2021

Aménagement de la déviation de Chémery par la RD 956 (41)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental 41, reçu le 25/03/2021.
Date de décision : 28/04/2021

Renouvellement et mise à jour de l’autorisation d’épandage agricole des boues de la STEP Seine Aval dans le département du Loir-et-Cher (41)
Dossier déposé à la demande de la SIAAP Seine Aval, reçu le 23/02/2021.
Date de décision : 19/03/2021

Création d’une structure commerciale à l’enseigne Lidl à Montoire-sur-le-Loir (41)
Dossier déposé à la demande de la Société Lidl, reçu le 09/03/2021.
Date de décision : 12/04/2021

Premier boisement de 0,8255 ha de prairie sur la commune d’Allouis (18)
Dossier déposé à la demande du Groupement Forestier de MAROLLES, reçu le 25/02/2021.
Date de décision : 15/04/2021

Projet de mise en accessibilité PMR de la gare de Vierzon (18)
Dossier déposé à la demande de SNCF Réseaux, reçu le 23/02/2021.
Date de décision : 06/04/2021

Création d’un forage d’irrigation dans la commune de Montbouy (45)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Des Terres de la Forest, reçu le 09/03/2021.
Date de décision : 09/04/2021

Boisement de 29,80 hectares de terres agricoles à La Celle-Guenand (37)
Dossier déposé à la demande de M. et Mme. de la Motte, reçu le 11/03/2021.
Date de décision : 02/06/2021

Boisement d’une ancienne culture de chasse à Chaumont-sur-Tharonne (41)
Dossier déposé à la demande de Claude Saintonge, reçu le 26/02/2021.
Date de décision : 06/04/2021

Premier boisement de 3 ha de prairie à Thaumiers (18)
Dossier déposé à la demande de Sébastien Delouche, reçu le 24/02/2021.
Date de décision : 06/04/2021

Défrichement de 0.95 ha d’une parcelle de bois taillis située au lieu-dit "Les Sables" sur la commune de Solterre (45)
Dossier déposé à la demande de Patrick Durant, reçu le 20/03/2021.
Date de décision : 28/04/2021

Défrichement de 1ha20 cumulés sur les communes de Faverolles et Luçay le Male (36)
Dossier déposé à la demande de la SARL Flahaut, reçu le 11/02/2021.
Date de décision : 12/04/2021

Boisement de 1ha6 environ de prairie sur la commune de Mareuil-sur-Cher (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS Joubert Valter Peupliers, reçu le 22/02/2021.
Date de décision : 02/05/2021

Aménagement "Les Grands Buissons 4" à Ardentes (36)
Dossier déposé à la demande de la SA SCALIS, reçu le 17/02/2021.
Date de décision : 30/03/2021

Construction d’une plateforme logistique à Saint-Cyr-en-Val (45)
Dossier déposé à la demande de la société BATILOGISTIC, reçu le 26/03/2021.
Date de décision : 28/04/2021

Agrandissement du camping "Le Clos des Tourterelles" à Bouzonville-aux-Bois (45)
Dossier déposé à la demande de la SARL Les Tourterelles, reçu le 19/02/2021.
Date de décision : 06/04/2021

Premier boisement d’anciennes terres agricoles d’une surface d’environ 14.4 ha à Pouligny-Saint-Pierre (36)
Dossier déposé à la demande de la SAS Forestons, reçu le 17/02/2021.
Date de décision : 22/04/2021

Boisement de 11.79 hectares de terres agricoles à Mazières-de-Touraine
Dossier déposé à la demande d’Alliance Forêts Bois, reçu le 12/02/2021.
Date limite : 19/03/2021 En cours d’instruction

Réalisation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "Le Trembloy" à Varennes-Changy (45)
Dossier déposé à la demande de la SCEA de la Mivoie, reçu le 15/02/2021.
Date de décision : 12/04/2021

Boisement d’anciennes terres agricoles à Saint-Martin-d’Abbat (45)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Eric COMBAREL, reçu le 23/02/2021.
Date de décision : 05/05/2021

Demande de défrichement en vue d’un retour à une activité pastorale à Chateaumeillant (18)
Dossier déposé à la demande de Madame Frances BRIERE, reçu le 26/02/2021.
Date de décision : 15/04/2021

Augmentation de 30 m3/h à 60 m3/h du débit d’un forage existant à Ouzouer-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de ALAIN GUENOT SA, reçu le 09/02/2021.
Date de décision : 30/03/2021

Boisement Les Bruyères à Noyers-sur-Cher (41)
Dossier déposé à la demande de Guillaume de la Roche Aymon, reçu le 28/01/2021.
Date de décision : 30/03/2021

Création d’un forage d’irrigation à Alliant-sur-Milleron (45)
Dossier déposé à la demande de l’EARL BLANCKAERT, reçu le 28/01/2021.
Date de décision : 19/02/2021

Aménagement "Coeur de ville 2" à Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de la mairie de Saint-Cyr-sur-Loire, reçu le 10/02/2021.
Date de décision : 24/03/2021

Aménagement d’un parcours de golf d’une superficie d’environ 14,4 ha au château de la Chesnaye, à Loury (45)
Dossier déposé à la demande de Château de Coudreceau SNC, reçu le 10/02/2021.
Date de décision : 18/03/2021

Boisement d’une parcelle agricole de 6000 m² à Saint-Maurice-sur-Aveyron (45)
Dossier déposé à la demande de M. Jean-Michel DUPONT, reçu le 03/02/2021.
Date de décision : 12/03/2021

Recours relatif à la construction d’une nouvelle déchetterie à Le Pêchereau (36)
Dossier déposé à la demande de Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, reçu le 31/05/2021.
Date de décision : 11/08/2021

Construction d’une nouvelle déchetterie à Le Pêchereau (36)
Dossier déposé à la demande de Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, reçu le 05/02/2021.
Date de décision : 02/04/2021

Demande d’autorisation d’exploiter de l’établissement industriel COVEPA-MICHELS à Montierchaume (36)
Dossier déposé à la demande de la société COVEPA-MICHELS, reçu le 29/01/2021.
Date de décision : 19/03/2021

Réalisation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "La Crapotière" à Fruncé (28)
Dossier déposé à la demande de la SAS VERRIERES CEREALES, reçu le 01/02/2021.
Date de décision : 09/04/2021

Régularisation d’un forage de 100 m pour le process de méthanisation de SAS Verrières Céréales à Trouy (18)
Dossier déposé à la demande du GAEC HUARD CHAUVEAU, reçu le 03/02/2021.
Date de décision : 06/04/2021

Extension d’un ensemble commercial, sur la ZAC du Pays Alnélois à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28)
Dossier déposé à la demande de la SAS DISTRAUNEAU, reçu le 08/02/2021.
Date de décision : 31/03/2021

Création d’un forage pour les besoins en eau du centre équestre de l’EARL Haras de Beaurevoir près du hameau de la Boissière à Sorel-Moussel (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Haras de Beaurevoir, reçu le 09/02/2021.
Date de décision : 10/03/2021

Plantation d’une peupleraie au lieu-dit "Les Mottats" à Mareuil-sur-Cher 41
Dossier déposé à la demande de la SAS Joubert Valtier Peupliers, reçu le 29/01/2021.
Date de décision : 02/05/2021

Boisement d’un terrain agricole de 2,39 hectares à Belhomert-Guéhouville (28)
Dossier déposé à la demande du GFR Saint Christophe, reçu le 26/01/2021.
Date de décision : 10/03/2021

Boisement d’une superficie de 8,12 ha, au lieu-dit "Embrout", à Barlieu (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Eric Michaux, reçu le 28/01/2021.
Date de décision : 16/03/2021

Construction d’une centrale solaire photovoltaïque en ombrières et d’un local technique sur le parking du restaurant routier "Fontaine" à Fréteval (41)
Dossier déposé à la demande de la société AGRI-DEVELOPPEMENT, reçu le 19/01/2021.
Date de décision : 18/02/2021

Création d’un forage d’irrigation de cultures pour la ville de Blois (41)
Dossier déposé à la demande de la Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys, reçu le 08/01/2021.
Date de décision : 22/02/2021

Remise en culture d’une parcelle de terre actuellement en friche à Vignoux-sous-les-Aix (18)
Dossier déposé à la demande de M. Sylvain LAVRAT, reçu le 11/01/2021.
Date de décision : 17/02/2021

Construction d’un hôtel, de 3 lots d’activités et d’un parking de 120 places de stationnement dans la ZAC des Portes du Loiret à Saran (45)
Dossier déposé à la demande de la société Eiffage Immobilier Grand Ouest, reçu le 23/02/2021.
Date de décision : 31/03/2021

Aménagement d’un terrain de camping de 24 mobil-homes à Lorris (45)
Dossier déposé à la demande de SASU DF, reçu le 10/01/2021.
Date de décision : 22/02/2021

Création d’une plateforme logistique sur la commune de Bonneval (28)
Dossier déposé à la demande de TERRA NOBILIS 2, reçu le 04/01/2021.
Date de décision : 27/04/2021

Demande de défrichement d’environ 9 ha pour mise en culture à Sainte-Montaine (18)
Dossier déposé à la demande de la SCEA des Chesneaux, reçu le 07/01/2021.
Date de décision : 24/02/2021

Demande d’autorisation de construction de crématorium dans la commune de Chargé (37)
Dossier déposé à la demande de la communauté de communes Val d’Amboise, reçu le 04/01/2021.
Date de décision : 24/02/2021