Arrêté d’orientation de bassin
Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, a renforcé l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d’alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l’efficacité et l’équité de celles-ci.
Il repose sur trois outils :
- au niveau du bassin hydrographique : un arrêté d’orientations de bassin (AOB) ;
- au niveau des bassins versants : un arrêté-cadre départemental voire inter-départemental selon le zonage de ces derniers ;
- et des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau, reprenant les prescriptions de l’arrêté cadre en fonction du niveau de gravité de la sécheresse.
Conformément à l’article R.211-69 du Code de l’Environnement, l’arrêté d’orientation de bassin du bassin Loire-Bretagne vise, par ses orientations générales, à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse qui seront définies par les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux sur le bassin.
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement le projet d’arrêté d’orientation de bassin a fait l’objet d’une consultation préalable du public entre le 15 novembre et le 6 décembre 2021.