Dossiers instruits en 2022
DECEMBRE 2022
Dossier
Réalisation d’un forage de secours d’un forage destiné à l’irrigation au lieu-dit Chalenzy à Saint-Florent (45)
Dossier déposé à la demande de la SAS Guenot Nature, reçu le 29 décembre 2022
Date de décision : 16/02/2023
Dossier
Réalisation d’un bâtiment ayant une destination mixte de logements et de tertiaire (campus formation, santé et services) sur l’avenue du Champ de Mars à Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de ADIM NORMANDIE CENTRE, reçue le 23 décembre 2022
date limite de décision le 27 janvier 2023
Dossier
Restauration de la continuité écologique au droit de l’ancien moulin de Trompe-Souris à Bazoche-Gouet (28))
Dossier déposé à la demande du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (28), reçu le 23 décembre 2022
Date de décision : 28/03 /2023
Dossier
Réalisation d’un forage d’irrigation à Villemaury (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur COURE, reçu le 23 décembre 2022
Date de décision : 09/03/2023
Dossier
Création d’un forage destiné à l’alimentation en eau d’un élevage de génisses à La Chapelle-Fortin (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL de l’Epinay, reçu le 22 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Construction de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque et filets à Barlieu (18)
Dossier déposé à la demande de la société UNITe, reçu le 21 décembre 2022
Date de décision : 16/02/2023
Dossier
réalisation d’un projet d’aménagement mixte (habitat et activité) sur ancienne friche Gaury « Saint-Sauveur » à Tours (37)
Dossier déposé à la demande de LINKCITY CSO, reçu le 23 décembre 2022
Date de décision : 23/03/2023
Dossier
Boisement compensateur sur la commune de Seris (41) (suite à décision en règlement d’infraction contentieux forestier)
Dossier déposé à la demande de CC Beauce Val de Loire, reçu le 27 décembre 2022
décision du 7 février 2023
Dossier
Construction d’un ensemble immobilier à Bourges (18)
Dossier déposé à la demande de Realités Maitrise d’Ouvrage, reçu le 9 février 2023
Date de décision : 28/03/2023
Dossier
Construction d’un magasin SUPER U à Toury (28)
Dossier déposé à la demande de la SARL Deshayes Philippe, reçu le 14 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Plantation de peupliers en remplacement de maïs sur la commune de Bourges (18)
Dossier déposé à la demande de SCEA du Moulin de la Grange, reçu le 21 décembre 2022
décision du 7 février 2023 Dossier
Dossier
Construction d’un magasin Aldi à Issoudun (36)
Dossier déposé à la demande de la SAS IMMALDI & Cie, reçu le 8 décembre 2022
Date de décision : 19/04/2023
Dossier
Projet de lotissement à vocation d’activités à Sainte-Maure-de-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de FM Promotion, reçu le 16 décembre 2022
Date de décision : 10/02/2023
Dossier
Création d’un plateau multisports à Saint-Martin-des-Bois (41)
Dossier déposé à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Bois, reçu le 13 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Aménagement de 127 places de parking dans le cadre de la construction d’un futur équipement à Naveil (41)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de Naveil, reçu le 12 décembre 2022
Date de décision : 10/02/2023
Dossier
Défrichement afin de créer un pare feu et une prairie forestière à Verneuil sur Indre (37)
Dossier déposé à la demande de la société forestière Bailleau-Verneuil, reçu le 9 décembre 2022
Date de décision : 09/03/2023
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de THEUVILLE (28) ou de BERCHERES-LES-PIERRES (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL de Bussay, reçu le 9 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Boisement d’une superficie de 6 ha à Saint-Antoine-du-Rocher (37)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Laurent Queffelec, reçu le 9 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Denis-Les-Ponts (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Du Boeuf Saint-Martin, reçu le 7 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Installation d’une ombrière photovoltaïque sur les courts de tennis situés Chemin des Dames à Athée-sur-Cher (37))
Dossier déposé à la demande de Val de Loire Solaire, reçu le 7 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Défrichement et 1er boisement à Fontaines en Sologne (41)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Robert Hutteau, reçu le 7 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Création d’une déviation reliant la RD920 à la RD 928 à Laloupe et Saint Eliph (28)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental d’Eure et Loir, reçu le 6 décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Projet de boisement à Loché-sur-Indrois (37)
Dossier déposé à la demande de M. MOTTIER, reçu le 17 janvier 2023
Date de décision : 11/05/2023
Dossier
Construction d’un magasin ALDI, chemin d’Épernon à Gallardon (28)
Dossier déposé à la demande de la SAS Immaldi & Cie, reçu le 2 décembre 2022
Date de décision : 26/01/2023
Dossier
Aménagement du créneau de dépassement de Monplaisir, sur la RD357, commune de Sargé-sur-Braye (41)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Loir-et-Cher, reçu le 1er décembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Barville en Gâtinais (45)
Dossier déposé à la demande de la SAS MELVAN, reçu le 1er décembre 2022
Date de décision : 16/02/2023
Dossier
Mutation d’un camping existant en un Parc Résidentiel de Loisir de 78 lodges à Bonneval (28)
Dossier déposé à la demande de l’entreprise Dufoix Philippe, reçu le 1er décembre 2022
Date de décision : 23/03/2023
Dossier
Création d’un parc d’activités pour accueillir les entreprises locales PME PMI à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande d’AXTOM Promotion, reçu le 5 décembre 2022
Date de décision : 10/02/2023
NOVEMBRE 2022
Dossier
Aménagement du lotissement Le Val Obier à vocation d’habitat à Truyes (37)
Dossier déposé à la demande de Villadim, reçu le 25 novembre 2022
Date limite : 26/01/2023
Dossier
Extension du Camping Parc du Val de Loire à Mesland (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS Yellow ! Camping Parc du Val de Loire, reçu le 28 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Boisement de terres agricoles à Loye sur Arnon (18)
Dossier déposé à la demande de Mesdames Florence, Fabienne et Marie-Thérèse RUNYO, reçu le 23 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service sur la Métropole de Chartres (28)
Dossier déposé à la demande de Chartres Métropole, reçu le 23 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Neuvy-en-Dunois (28)
Dossier déposé à la demande de Melvan, reçu le 23 novembre 2022
Date de décision : 05/01/2023
Dossier
Aménagement du lotissement des Vauzelles à vocation d’habitat à Truyes (37)
Dossier déposé à la demande de Touraine Logement ESH, reçu le 23 novembre 2022
Date limite : 26/01/2023
Dossier
Premiers boisements de terres agricoles en chêne sessile, pédonculé et rouge, et pin maritime, à Jeu-Les-Bois (36)
Dossier déposé à la demande de Alliance Forêts Bois, reçu le 22 novembre 2022
Date de décision : 26/01/2023
Dossier
Construction d’un supermarché Carrefour Contact comprenant un parking ouvert au public de 59 places à Tréon (28)
Dossier déposé à la demande de Carrefour proximité France, reçu le 17 novembre 2022
Date de décision : 26/01/2023
Dossier
Construction d’un ensemble de logements mixtes à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande de Duval Developpement IDF, reçu le 17 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Régularisation d’un forage d’irrigation de 58m de profondeur à Allonnes (28)
Dossier déposé à la demande de la société KWS Momont recherche, reçu le 14 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Renouvellement de l’arrêté préfectoral sur les stations d’épuration des Prés Blonds à Chalette-sur-Loing et de l’Union à Amilly (45)
Dossier déposé à la demande d’Agglomération Montargoise et Rives du Loing, reçu le 10 novembre 2022
Date de décision : 07/02/2023
Dossier
Construction de pistes cyclabes et voies vertes de plus de 10km, défrichement de plus de 0.5 ha à Chalette-sur-Loing & Saint-Maurice-sur-Fessard (en lien avec Quiers sur Bézonde et Villemoutiers) (45).
Dossier déposé à la demande de la communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing, reçu le 7 novembre 2022
Date de décision : 13/01/2023
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Sonzay (37)
Dossier déposé à la demande du GAEC Clos de l’Olivier, reçu le 07 novembre 2022
Date de décision : 26/01/2023
Dossier
Aménagement d’une piste cyclable entre Quiers-sur-Bézonde et Villemoutiers (45)
Dossier déposé à la demande de la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, reçu le 04 novembre 2022
Date de décision : 26/01/2023
Dossier
Renouvellement d’une friche industrielle pour la construction de bâtiments de logistique et d’activités à Saint-Jean-de-Braye (45)
Dossier déposé à la demande de la SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE - Avenue Ampère, reçu le 04 novembre 2022
Date de décision : 13/01/2023
Dossier
Premier boisement agricole de l’Etang de Lancré sur la commune de Migné (36).
Dossier déposé à la demande de M. Huchemouche, reçu le 3 novembre 2022
Date de décision : 03/03/2023
Dossier
Création d’une centrale photovoltaïque à Germigny-l’Exempt (18).
Dossier déposé à la demande de Orion Energies, reçu le 3 novembre 2022
Date de décision : 13/01/2023
Dossier
Aménagement d’un foncier de 3 hectares pour la création de plusieurs bâtiments à destination commerciale à Saint Germain du Puy (18).
Dossier déposé à la demande de la société Axtom Promotion, reçu le 27 octobre 2022
Date de décision : 07/02/2023 :
Dossier
Transformation parcelle peupliers (régime forestier) en parcelle agroforestière (régime agricole) à Rouziers de Touraine (37).
Dossier déposé à la demande de la SAS ARGANEAU, reçu le 5 novembre 2022
Date de décision : 13/01/2023
OCTOBRE 2022
Dossier
Création d’un forage d’alimentation en eau potable pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun (45).
Dossier déposé à la demande du SIAEP de la région de Boiscommun, reçu le 26 octobre 2022
Date de décision : 09/12/2022
Dossier
Construction d’un complexe sportif à vocation pédagogique de l’INSA à Blois (41).
Dossier déposé à la demande d’Agglopolys, reçu le 28 octobre 2022
Date de décision : 09/12/2022
Dossier
Boisement des terres agricoles à Achères (18)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Luc DELERY, reçu le 23 décembre 2022
Date de décision : 16/02/2023
Dossier
Construction d’un nouveau gymnase, route de Blois à Lailly en Val (45),
Dossier déposé à la demande de la commune de Lailly en Val, reçu le 25 octobre 2022
Date de décision : 20/12/2022
Dossier
Premiers boisements et préservation de la biodiversité sur la commune de Prissac (36) .
Dossier déposé à la demande du GF promenons nous dans les Bois , reçu le 17 octobre 2022
Date de décision : 10/03/2023
Dossier
Création d’une zone de loisirs comportant des équipements sportifs à Saint-Firmin-des-Prés (41)
Dossier déposé à la demande de la commune de Saint-Firmin-des-Prés, reçu le 18 octobre 2022
Date de décision : 09/12/2022
Dossier
Construction de hangars de type volières avec couverture photovoltaïque sur la commune de La Selle-en-Hermoy (45)
Dossier déposé à la demande de UNITe, reçu le 26 octobre 2022
Date de décision : 29/11/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière située sur la Commune d’Anjouin (36)
Dossier déposé à la demande de la société MELVAN, reçu le 21 octobre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Opération d’aménagement du quartier de la Barbinière à Luynes (37)
Dossier déposé à la demande de La Barbinière Luynes, reçu le 20 octobre 2022
Date de décision : 24/11/2022
Dossier
Projet de construction d’un magasin ALDI sur la commune de Saint-Denis-Lanneray (28)
Dossier déposé à la demande de Immaldi & Cie, reçu le 19 octobre 2022
Date limite : 23/11/2022 En cours d’instruction
Dossier
Création d’un quartier dans "Les Hauts de Mazagran", à La Membrolle-sur-Choisille (37)
Dossier déposé à la demande de Conseils & Patrimoine, reçu le 18 octobre 2022
Date de décision : 09/12/2022
Dossier
Création d’un magasin de produits frais dans la zone d’activités le Valliers, à Mainvilliers (28)
Dossier déposé à la demande de la SCI GFDI 181, reçu le 14 octobre 2022
Date de décision : 20/12/2022
Dossier
Premiers boisements en vue de la reconversion de sol d’une superficie de supérieure à 0.5ha sur la commune de Déols (36)
Dossier déposé à la demande de Châteauroux Métropole, reçu le 14 octobre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Aménagement de l’opération "Le Bois Herbin" sur la commune de Bailleau l’Evêque (28)
Dossier déposé à la demande de Chartres Aménagement, reçu le 14 octobre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Construction et exploitation d’une usine d’assemblage de stack, d’électrolyse pour la filière l’hydrogène à Villiers sur Loir (41)
Dossier déposé à la demande de M. Jean Baptiste Choimet, reçu le 6 octobre 2022
date de décision : 22/11/2022
Dossier
Création d’un forage d’irrigation sur une exploitation agricole à Villermain (41)
Dossier déposé à la demande de M. CAILLARD, reçu le 10 octobre 2022
Date de décision : 08/11/2022
Dossier
Création de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque à Chauvigny du Perche (41)
Dossier déposé à la demande de UNITe, reçu le 30 septembre 2022
Date de décision : 08/11/2022
Dossier
Construction d’un hall d’exposition et de stockage à Amilly et Mainvilliers (28)
Dossier déposé à la demande de la SA ALFAJE, reçu le 12 octobre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Aménagement du parc d’activités commerciales de la vallée Pasquier sur la commune de Villebarou (41)
Dossier déposé à la demande de la CCI du Loir et Cher, reçu le 5 octobre 2022
Date de décision : 27/10/2022
SEPTEMBRE 2022
Dossier
Projet d’aménagement du site de Reuilly à Chécy (45)
Dossier déposé à la demande de BC NEOXIMO, reçu le 28 septembre 2022
Date de décision : 24/11/2022
Dossier
Réhabilitation, démolitions et constructions de bâtiments pour l’extension d’une activité automobile à Amboise (37)
Dossier déposé à la demande Laurier Automobiles, reçu le 28 septembre 2022
Date de décision : 15/11/2022
Dossier
Réalisation d’un forage de reconnaissance à Thenay (36)
Dossier déposé à la demande de SEPIAC de la région de Saint-Gaultier, reçu le 27 septembre 2022
Date de décision : 28/10/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation, à Fontaine-la-Guyon (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Thiboust, reçu le 16 septembre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Agrandissement et réaménagement d’un magasin LIDL à Château-Renault (37)
Dossier déposé à la demande de COMIREM SCOP, reçu le 26 septembre 2022
Date de décision : 08/11/2022
Dossier
Construction d’une serre photovoltaïque maraîchère à Ecueillé (36)
Dossier déposé à la demande de la SAS FGPOPI, reçu le 20 septembre 2022
Date de décision : 22/11/2022
Dossier
Réalisation d’un forage d’irrigation à Fruncé (28)
Dossier déposé à la demande du GAEC HUARD CHAUVEAU, reçu le 15 septembre 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Création et exploitation de deux forages d’irrigation à Fruncé, Saint-Arnoult des Bois et Saint-Germain le Gaillard (28),
Dossier déposé à la demande de l’EARL des Haies Guitton, reçu le 15/09/2022
Date de décision : 27/10/2022
Dossier
Aménagement d’un parking public à Gidy (45),
Dossier déposé à la demande de la mairie de Gidy, reçu le 13/09/2022
Retrait de saisine
Dossier
Le forage d’irrigation de 93 m de profondeur sur la commune d’Intréville (28),
Dossier déposé à la demande de la SCEA du BEHOU, reçu le 12/09/2022
Date de décision : 11/10/2022
Dossier
Recours relatif au projet de création d’un terrain de BMX sur le site des Pierrelayes à la Chapelle Saint-Mesmin (45)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de la Chapelle Saint-Mesmin, reçu le 5 septembre 2022
Retrait de saisine.
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’abreuvement à la Celle Saint Avant (37),
Dossier déposé à la demande de M. Girres, reçu le 09/09/2022
Date de décision : 11/10/2022
Dossier
Le boisement label bas-carbone à le Magny (36),
Dossier déposé à la demande de M. Boisdeffe, reçu le 05/09/2022
Date de décision : 04/10/2022
Dossier
Mise en place du second contrat territorial des milieux aquatiques du SIAB3A (18),
Dossier déposé à la demande du SIAB3A, reçu le 31/08/2022
Date de décision : 28/10/2022
Dossier
La poursuite d’exploitation de la station d’épuration à Tavers (45),
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, reçu le 01/09/2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Création de stationnements dans le cadre d’un parc de loisirs à Guainville (28),
Dossier déposé à la demande de SARL Les Sablons, reçu le 01/09/2022
Date de décision : 20/10/2022
AOUT 2022
Dossier
Boisement du bois du Boulay et de la Tasse à Puisaye (28)
Dossier déposé à la demande de Indivision Marceau, reçu le 30 août 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Création d’un forage d’alimentation en eau potable pour la région de Boiscommun (45)
Dossier déposé à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Boiscommun, reçu le 22 août 2022
Retrait de saisine
Dossier
Création d’un forage pour les besoins en eau des cultures du GAEC Rappelé au lieu-dit "Les Gaudinières" à Chemillé-sur-Dême (37)
Dossier déposé à la demande du GAEC Rappelé, reçu le 8 août 2022
Date de décision : 28/10/2022
Dossier
Création d’un forage pour les besoins en eau des cultures de l’EARL Les Longs Champs près du hameau du Buisson au Favril (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Les Longs Champs, reçu le 8 août 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Création de deux ouvrages de prospection (SR1 er SR2) en vue du remplacement du forage F1 et de la sécurisation de l’alimentation en eau potable du site de production de la laiterie de Varennes à Val-Fouzon (36)
Dossier déposé à la demande de La Laiterie de Varennes, reçu le 4 août 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Plantation d’un boisement compensateur à Loches et Beaulieu-lès-Loches (37)
Dossier déposé à la demande de la CC Loches Sud Touraine, reçu le 10 août 2022.
Soumis à évaluation environnementale par décision tacite intervenue le 14 septembre 2022
JUILLET 2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur un ancien crassier, à Châteauneuf-sur-Cher (18)
Dossier déposé à la demande de la SAS MELVAN, reçu le 29/07/2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Le forage au lieu dit « Bois de Boulaise » à Vicq-Exemplet (36),
Dossier déposé à la demande de Syndicat intercommunal des eaux de l’Igneraie, reçu le 29 juillet 2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Aménagement d’un lotissement d’habitations à Brécy (18)
Dossier déposé à la demande de M. Christian FERRAND, reçu le 29 juillet 2022
Date de décision : 21/11/2022
Dossier
L’aménagement du cœur de village de Lèves (28)
Dossier déposé à la demande de CHARTRES AMMENAGEMENT, reçu le 28 juillet 2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Venesmes (18)
Dossier déposé à la demande de la société MELVAN, reçu le 27 juillet 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Défrichement dans le cadre de la restauration du marais du château de Malesherbes au Malesherbois (45)
Dossier déposé à la demande du SIARCE, reçu le 1er juillet 2022
Date de décision : 12/08/2022
Dossier
Construction de volières avec couverture photovoltaïque et filets à Beauchêne (41)
Dossier déposé à la demande de la société UNIT-e, reçu le 9 août 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Construction d’un magasin à usage commercial, de vente d’articles de jardinage et de bricolage à Sainte-Maure-de-Touraine (37)
Dossier déposé à la demande de la SAS Districo, reçu le 28/07/2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Création d’un terrain multisports à Argenvières (18)
Dossier déposé à la demande de la commune de Saint-Léger-le-Petit, reçu le 27 juillet 2022
Date de décision : 20/10/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles à Preuilly sur Claise (37)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Rabault, reçu le 25 juillet 2022
Date de décision : 20/09/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Thiville (28)
Dossier déposé à la demande de la société MELVAN, reçu le 23 juillet 2022
Date de décision : 20/09/2022
Dossier
Construction de 280 logements, de bureaux et de commerces, avenue de la Libération à Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de SAS Orléans Libération 22, reçu le 22 juillet 2022
Date de décision : 04/10/2022
Dossier
Demande d’autorisation d’exploitation du captage "les Tailles de Serre" à Thévet Saint-Julien (36)
Dossier déposé à la demande du Syndicat intercommunal des eaux de la Couarde, reçu le 22 juillet 2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
La création d’un forage de substitution eau potable, site de la « Pouponnière », à Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de l’ORLEANAISE DES EAUX, reçu le 21 juillet 2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Ineuil (18)
Dossier déposé à la demande de MELVAN, reçu le 21 juillet 2022
Date de décision : 11/10/2022
Dossier
Implantation d’un centre logistique automobile et parc de stockage de véhicules sous ombrières photovoltaïques à Sermaises (45)
Dossier déposé à la demande de ALTAIR, reçu le 20 juillet 2022
Date de décision : 11/10/2022
Dossier
Construction d’un restaurant Burger King et d’un restaurant Léon sur la ZAC des Sablons à Vineuil (41)
Dossier déposé à la demande de BCA, reçu le 26 juillet 2022
Date de décision : 04/10/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Corancez (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Raimbert, reçu le 18 juillet 2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles à Nouan-le-Fuzelier (41)
Dossier déposé à la demande de M. Leboucher, reçu le 05/07/2022
Date de décision : 08/09/2022
Dossier
Boisement bas carbone à Jouy le Potier (45)
Dossier déposé à la demande de Madame Aude Benoist, reçu le 11/07/2022
Date de décision : 24/08/2022
Dossier
Boisement bas carbone à Saint-Eloy-de-Gy (18)
Dossier déposé à la demande de la SCI de l’Epinière, reçu le 11/07/2022
Date de décision : 11/08/2022
Dossier
Création d’un forage près du hameau d’Encherville à Francourville (28)
Dossier déposé à la demande de M. Alamichel, reçu le 07/07/2022
Date de décision : 07/09/2022
Dossier
création d’un forage à Thimert-Gatelles (28)
Dossier déposé à la demande de M. Renault, reçu le 06/07/2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
Aménagement d’une ferme équestre à La Ferté-Saint-Aubin (45)
Dossier déposé à la demande de M. et Mme. Merey, reçu le 07/07/2022
Date de décision : 28/07/2022
Dossier
Création d’un forage à Landelles (28)
Dossier déposé à la demande de M. Poirier, reçu le 01/07/2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
Construction de hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque à Sennely (45)
Dossier déposé à la demande de UNITe, reçu le 29/06/2022
Date limite : 03/08/2022 En cours d’instruction
JUIN 2022
Dossier
Création d’un forage à Bailleau-le-Pin (28)
Dossier déposé à la demande de M. Martin, reçu le 29/06/2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
Construction d’un ensemble immobilier d’environ 10 480 m², rue Pierre Nicole - Pont Daniele Casanova à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande de la SAS PROMOTION PICHET, reçu le 28 /06/2022
Date de décision : 15/09/2022
Dossier
Projet de zone d’aménagement concerté de la Plaudrie à Larçay (37)
Dossier déposé à la demande de le maire de la commune de Larçay, reçu le 27/06/2022
Date de décision : 23/09/2022
Dossier
Création d’un forage d’alimentation en eau potable à Herry (18)
Dossier déposé à la demande de Bourges Plus , reçu le 27 juin 2022
Date de décision : 24/08/2022
Dossier
Premier boisement d’un terrain agricole à la Vallée de Ronsard (41)
Dossier déposé à la demande d’Indivision GONET, reçu le 21/06/2022
Date de décision : 26/07/2022
Dossier
Le projet de boisement d’anciennes terres agricoles et accrus arbustifs sur une surface d’environ 8,7 ha à Cléré-les-Pins (37)
Dossier déposé à la demande de Forestons, reçu le 24 juin 2022
Date de décision : 24/08/2022
Dossier
Construction de deux ombrières photovoltaïques sur l’exploitation agricole de M. Godard à Fléré-la-Rivière (36)
Dossier déposé à la demande de M. David Godard, reçu le 23/06/2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
Création de deux piézomètres sur l’ancien site ZODIAC à Courtenay (45)
Dossier déposé à la demande de Safran Electronics et Défense Actation, reçu le 22/06/2022
Date de décision : 03/08/2022
Dossier
Aménagement d’une salle omnisports et polyvalente dans la grange à Brinay (18)
Dossier déposé à la demande de la commune de Brinay, reçu le 22/06/2022
Date de décision : 04/10/2022
Dossier
Création et exploitation de 4 autres forages d’alimentation en eau potable sur la commune de Nargis (45)
Dossier déposé à la demande du Syndicat de production d’eau potable de la Prairie à Nargis, reçu le 16 juin 2022
Date de décision : 5/08/2022
Dossier
Recherche d’une nouvelle ressource en eau potable pour le SIADEP de la région de Brezolles, au lieu-dit "Les Prairies" à Les Châtelets (28)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, reçu le 13/06/2022
Date de décision : 28/07/2022
Dossier
Recours relatif au projet de reconversion de l’ancien site industriel "Magasins Généraux" à Saint Pierre des Corps (37)
Dossier déposé à la demande de Vinci-Immobilier, reçu le 16/06/2022
Date de décision : 28/07/2022
Dossier
Réalisation de 2 sondages pour la création d’un forage d’irrigation, près de l’écart de Boissay à Fontaine-la-Guyon (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Richard FELICIEN, reçu le 07/06/2022
Date de décision : 7/07/2022
Dossier
Boisement de deux parcelles agricoles d’une surface totale de 2.17 ha à Rigny-Ussé (37)
Dossier déposé à la demande de M. Casimir de Blacas, reçu le 01/06/2022
Date de décision : 26/07/2022
Dossier
Renouvellement de l’arrêté d’autorisation du système d’assainissement du Blaisois d’Agglopolys à Blois (41)
Dossier déposé à la demande de la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys, reçu le 01/06/2022
Date de décision : 02/09/2022
Dossier
Changement de destination et extension d’un local d’activités artisanales en salle des fêtes à Tavers (45)
Dossier déposé à la demande de la SCI BTO, reçu le 01/06/2022
Date de décision : 05/07/2022
Dossier
Premier boisement de terrains agricoles aux lieux-dits "La Chevalerie" et "Les Bourdettes" à Azay-le-Ferron (36)
Dossier déposé à la demande du groupement Foncier Rural de l’Astrée, reçu le 1 er juin 2022
Date de décision : 13/07/2022
Dossier
Aménagement du boulevard Charles de Gaulle à Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de Tours Métropole Val de Loire, reçu le 2 juin 2022
Date de décision : 03/08/2022
Dossier
Construction de 6 abris à volailles avec toiture photovoltaïque à Sorigny (37)
Dossier déposé à la demande de Novafrance Energy, reçu le 25 mai 2022
Date de décision : 30/05/2022
MAI 2022
Dossier
Construction d’une grande surface LIDL à Saint-Aignan (41)
Dossier déposé à la demande de la SNC LIDL, reçu le 25/05/2022
Date de décision : 13/07/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation en remplacement d’un forage défectueux à Pezy (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL les Muids Moreau, reçu le 25/05/2022
Date de décision : 07/07/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation à Charonville (28)
Dossier déposé à la demande de la SCEA Coutadeur, reçu le 24/05/2022
Date de décision : 06/07/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation lieu-dit "Orébin" à Fontaine la Guyon (28)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Eric Meunier, Gérant, reçu le 24/05/2022
Date de décision : 21/07/2022
Dossier
Construction d’un parc d’activité de 16 bâtiments à Gellainville (28)
Dossier déposé à la demande de la SCI IE067 Gellainville, reçu le 23/05/2022
Date de décision : 13/07/22
Dossier
Création d’un ensemble immobilier de 5 bâtiments à Saint Germain du Puy (18)
Dossier déposé à la demande de la SAS AXTOM Promotion, reçu le 20/05/2022
Date de décision : 12/08/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles au Louroux (37)
Dossier déposé à la demande de Madame Sylvia de la ROCHEFOUCAULD, reçu le 23/05/2022
Date de décision : 06/07/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles à Dame-Marie-les-Bois (37)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Patrick FINDELING, reçu le 23/05/2022
Date de décision : 06/07/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles à Saint-Cyran-du-Jambot (36)
Dossier déposé à la demande de Monsieur Stanislas de CHAUDENAY, reçu le 23/05/2022
Date de décision : 06/07/2022
Dossier
Remise en exploitation de deux parcelles plantées de peupliers à Couffy (41)
Dossier déposé à la demande de M. MOREAU, reçu le 20/05/2022
Date de décision : 13/07/22
Dossier
Réalisation d’un forage d’irrigation de 93 m de profondeur à Intréville (28)
Dossier déposé à la demande de La Ferme des Brosses, reçu le 20/05/2022
Date de décision : 30/06/2022
Dossier
Premier boisement de terrain agricole à Huismes (37)
Dossier déposé à la demande de M. De Blacas d’Aups, reçu le 13/05/2022
Date de décision : 13/07/22
Dossier
Premier boisement de terrain agricole à Migny (36)
Dossier déposé à la demande de Mme. de Sèze, reçu le 12/05/2022
Date de décision : 13/07/22
Dossier
Création d’un forage d’irrigation à la Chapelle-sur-Aveyron (45)
Dossier déposé à la demande de EARL Les Ballus, reçu le 23/05/2022
Date de décision : 23/06/2022
Dossier
Restauration de la fonctionnalité hydraulique du plan d’eau du lac de Chemillé-sur-Indrois (37)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes Lôches Sud Touraine, reçu le 03/05/2022
Date de décision : 14/06/2022
Dossier
Création d’un terrain de BMX sur le site des Pierrelayes à la Chapelle Saint-Mesmin (45)
Dossier déposé à la demande de la Mairie de la Chapelle Saint-Mesmin, reçu le 09/05/2022
Date de décision : 21/07/2022
AVRIL 2022
Dossier
Boisement de deux parcelles sur la commune de la Vallée de Ronsard (41)
Dossier déposé à la demande d’Indivision GONET, reçu le 28/04/2022
Retrait de saisine.
Dossier
Boisement de terres agricoles sur 4 îlots à La Berthenoux (36)
Dossier déposé à la demande de M. Philippe PROTON, reçu le 17/05/2022
Date de décision : 01/07/2022
Dossier
Construction d’ombrières photovoltaïques sur une exploitation d’ovins à Saint-Denis-de-Palin (18)
Dossier déposé à la demande de EARL de Nemond, reçu le 25/04/2022
Date de décision : 23/06/2022
Dossier
Remplacement de serres maraîchères à Saint-Denis-en-Val (45)
Dossier déposé à la demande du Domaine des Doigts Verts, reçu le 22/04/2022
Date de décision : 25/05/2022
Dossier
Création d’une déviation reliant la RD928 à la RD920 à La Loupe et St Eliph (28)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, reçu le 22/04/2022.
Retrait de saisine.
Dossier
Aménagement d’une véloroute régionale (V48) sur l’emprise d’une ancienne voie ferrée entre les communes de Sully sur Loire et Cerdon (45)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Loiret, reçu le 21/04/2022.
Date de décision : 01/07/2022
Dossier
Déboisement d’une parcelle à Salbris (41)
Dossier déposé à la demande de la CC Sologne des Rivières, reçu le 15/04/2022.
Date de décision : 01/07/2022
Dossier
Création d’une surface commerciale de produits frais et d’une boulangerie à Saint-Maur (36)
Dossier déposé à la demande de la SCI GFDI 107, reçu le 11/04/2022
Date de décision : 28 juin 2022 >
Dossier
Construction du cinéma "le Grand Club" à Gien (45)
Dossier déposé à la demande des Cinémas du Giennois, reçu le 06/04/2022
Date de décision : 31/05/2022
Dossier
Construction de hangars de type volière avec couverture photovoltaïque sur un élevage de gibier existant à Loury (45)
Dossier déposé à la demande de UNIT-E, Lyon, reçu le 06/04/2022
Date de décision : 17/05/2022
Dossier
Implantation de deux bâtiments d’activité et création de 89 places de parking à Le Malesherbois (45)
Dossier déposé à la demande de Stéphane Martin Immobilier SAS, reçu le 25/04/2022
Date de décision : 24/05/2022
MARS 2022
Dossier
Restauration de prairies humides entre les lieux-dits "Nouvet", "Conichard" et "Les Hautes Vignes" à Authon (41)
Dossier déposé à la demande du Syndicat Mixte du bassin de la Brenne, reçu le 30/03/2022
Date de décision : 24/05/2022
Dossier
Défrichement de 3.5 ha à Saint-Loup des Chaumes (18)
Dossier déposé à la demande du GFR des Terres noires, reçu le 06/04/2022
Date de décision : 14/06/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole à St-Aubin-des-Bois (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL du Petit Chêne, reçu le 29/03/2022
Date de décision : 17/05/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles dans le cadre du label bas carbone à Saint-Viâtre (41)
Dossier déposé à la demande de la société GF de La CAPRERA, reçu le 29/03/2022
Date de décision : 28/06/2022
Dossier
Aménagement du carrefour en entrée Est - RD2076 / RD951 à Sancoins (18)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Cher, reçu le 25/03/2022
Date de décision : 22/04/2022
Dossier
Création et exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit "les Nantons" sur la commune de La Chapelle-Vendômoise (41)
Dossier déposé à la demande de la société civile d’exploitation agricole (SCAE) de Moulins, reçu le 23/03/2022
Date de décision : 21/04/2022
Dossier
Premier boisement d’anciennes terres agricoles à Marcilly-en-Gault (41)
Dossier déposé à la demande de Mme Irène GRATIN, reçu le 22/03/2022
Date de décision : 11/05/2022 <
Dossier
Création d’un LIDL à Veuzain-sur-Loire (41)
Dossier déposé à la demande du LIDL Sorigny, reçu le 22/03/2022
Date de décision : Retrait saisine <<>
Dossier
Approfondissement d’un forage existant à Chémery (41)
Dossier déposé à la demande de EARL La Chaumette, reçu le 10/03/2022
Date de décision : 09/05/2022
Dossier
Développement d’un parc immobilier mixte activité/logistique à Sorigny (37)
Dossier déposé à la demande deCORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE, reçu le 11/03/2022
Date de décision : 30/05/2022
Dossier
Mise en œuvre du programme global de fiabilisation de la digue du Val d’Orléans (45)
Dossier déposé à la demande de la DDT45, reçu le 11/03/2022
Date de décision : 03/05/2022
Dossier
Conception d’un forage d’irrigation au lieu-dit "les Saules" à Beaune-la-Rolande (45)
Dossier déposé à la demande du GAEC des Saules, reçu le 01/03/2022
Date de décision : 03/05/2022
Dossier
Construction d’ombrières photovoltaïques sur un parking existant à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande de GIE CIBAIL, reçu le 02/03/2022
Date de décision : 09/05/2022
Dossier
Création d’un nouveau forage de production d’eau potable au droit du château d’eau communal à Saint-Firmin-sur-Loire (45)
Dossier déposé à la demande de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire, reçu le 01/03/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossier
Réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking sud de la centrale nucléaire de Chinon (37)
Dossier déposé à la demande de Photon Technologies 4, reçu le 02/03/2022
Date de décision : 24/05/2022
Dossier
Agrandissement d’un circuit de motocross à Sassay (41)
Dossier déposé à la demande de Motocross Sassaymotoverte, reçu le 03/03/2022
Date de décision : 24/05/2022
Dossier
Création d’un Lidl à La Chaussée-Saint-Victor (41)
Dossier déposé à la demande de Villa SAS, reçu le 24/02/2022
Date de décision : 05/04/2022
Dossier
Aménagement d’une zone d’activité de 58 000 m² à Chartres (28)
Dossier déposé à la demande de la société Stonehedge Chartres, reçu le 28/02/2022
Date de décision : 03/05/2022
Dossier
Agrandissement du parking du groupe scolaire situé rue de la Gare à Cepoy (45)
Dossier déposé à la demande de la Commune de Cepoy, reçu le12/03/2022
Date de décision : 03/05/2022
FEVRIER 2022
Dossier
Défrichement de 2 ha en vue de l’extension de la zone d’activités "le Champ d’Hyver" à Nançay (18)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, reçu le 24/02/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossier
Installation d’une micro-centrale hydro-électrique au droit du seuil de Lury-sur-Arnon (18) et mise en conformité écologique du site
Dossier déposé à la demande de la société Les Eaux Vives de Lury, reçu le 22/02/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossier
Boisement de terres agricoles à Revercourt (28)
Dossier déposé à la demande de M. Dominique DUREL, reçu le 24/03/2022
Date de décision : 03/05/2022
Dossier
Forage d’irrigation au lieu-dit « Les Borneaux » à Batilly en Puisaye (45)
Dossier déposé à la demande de M. Jean-Etienne CHAPERON, reçu le 16/02/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossier
Exploitation d’un forage d’irrigation au lieu-dit de « Montliza » à Yèvre-la-Ville (45)
Dossier déposé à la demande de Delphine MILCENT, Les Vergers de Montliza, reçu le 16/02/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossiers
Aménagement de 54 terrains à bâtir sur 5 ha au secteur des Hauts du château à Saint Prest (28)
Dossiers déposés à la demande de la société Chartres Aménagement SPL, reçus le 18/02/2022
Date de décision : 09/05/2022
Dossiers
Déviation de Hanches RD28-RD4 (28)
Dossiers déposés à la demande du conseil départemental d’Eure-et-Loir, reçus le 08/02/2022
Retrait de saisine.
Dossiers
Construction d’ombrières photovoltaïques sur les parkings du stade de Beauvoir, de la médiathèque et du centre nautique de la commune de Châteaudun (28)
Dossiers déposés à la demande de la société Val de Loire Solaire, reçus entre le 04/02/2022 et le 18/02/2022
Date de décision : 20/04/2022
Dossier
Défrichement d’environ 1.6 ha à Beaumont-en-Véron (37)
Dossier déposé à la demande de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, reçu le 09/02/2022
Retrait de saisine.
Dossier
Aménagement du site du Repère Sauvage à La Ville aux Clercs (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS Le domaine de Vendôme, reçu le 04/02/2022
Date de décision : 03/05/2022
Dossier
Implantation d’un parc de stockage de véhicules sous ombrières photovoltaïques à Sermaises (45)
Dossier déposé à la demande de Altaïr, reçu le 05/02/2022
Date de décision : 20/04/2022
Dossier
Réaménagement d’hébergements et agrandissement d’équipements dans un camping existant à Angé (41)
Dossier déposé à la demande de la mairie d’Angé, reçu le 14/02/2022
Date de décision : 05/04/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking du supermarché Leclerc à Romorantin-Lanthenay (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS SORODIS, reçu le 07/02/2022
Date de décision : 05/04/2022
Dossier
Construction d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de l’entreprise Gemay Maybelline, à Ormes (45)
Dossier déposé à la demande de RESERVOIR SUN, reçu le 10/02/2022
Dossier
Aménagement d’un équipement sportif à Chécy (45)
Dossier déposé à la demande de la commune de Chécy, reçu le 04/02/2022
Date de décision : 28/03/2022
Dossier
Reconversion de l’ancien site industriel "Magasins Généraux", à Saint Pierre des Corps (37)
Dossier déposé à la demande de Vinci Immobilier Aménagement, reçu le 09/02/2022
Date de décision : 03/05/2022
JANVIER 2022
Dossier
Création d’un lotissement "Petit Murger" comprenant environ 63 logements à Pierres (28)
Dossier déposé à la demande de la SNC Foncia Conseil, reçu le 26/01/2022
Date de décision : 13/04/2022
Dossier
Création d’un forage d’irrigation de 75 m de profondeur à Dampierre-en-Burly (45)
Dossier déposé à la demande de Helianthe International, reçu complète le 25/04/2022.
Date de décision : 02/06/2022
Dossier
Aménagement de l’extension de la zone d’activités "Marchais Sillon" à Ferrières en Gâtinais (45)
Dossier déposé à la demande de la communauté de communes des 4 vallées, reçu le 25/01/2022
Date de décision : 14/03/2022
Dossier
Exploitation d’un forage pour l’irrigation de culture au lieu-dit "La Grosse Pierre" à Fontaine-la-Guyon (28)
Dossier déposé à la demande de l’EARL Dassier, reçu le 24/01/2022
Date de décision : 28/03/2022
Dossier
Création d’un forage d’irrigation à Vimory (45)
Dossier déposé à la demande de la SCEA EDEN, reçu le 24/01/2022
Date de décision : 14/03/2022
Dossier
Exploitation d’un forage pour l’irrigation des cultures de l’EARL de la Petite Haie au lieu-dit "Courtil Neuf" à Saint-Germain-le-Gaillard (28)
Dossier déposé à la demande de M. Clément NION, reçu le 19/01/2022
Date de décision : 06/04/2022
Dossier
Création d’ombrières photovoltaïques au dessus du parking de véhicules légers existant à La Chaussée-Saint-Victor (41)
Dossier déposé à la demande de la SAS CHIESI, reçu le 14/01/2022
Date de décision : 28/03/2022
Dossier
Création du demi-diffuseur sur le secteur de Langeais-Nord sur l’autoroute A85, à Langeais (37)
Dossier déposé à la demande de Cofiroute, reçu le 12/01/2022
Date de décision : 11/04/2022
Dossier
Création du demi-diffuseur sur le secteur de Restigné sur l’autoroute A85, à Coteaux-sur-Loire (37)
Dossier déposé à la demande de Cofiroute, reçu le 12/01/2022
Date de décision : 11/04/2022
Dossier
Aménagement de la véloroute "de la Cathédrale de Bourges à Sully-sur-Loire" - section située entre la Cathédrale de Bourges et l’étang du Puits" (18)
Dossier déposé à la demande du Conseil départemental du Cher, reçu le 11/01/2022
Date de décision :28/03/2022
Dossier Aménagement des itinéraires cyclotouristiques "Véloroute Cher-Canal-de-Berry à Vélo" sur le territoire du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais (41) Dossier déposé à la demande de la CC Val de Cher Controis, reçu le 07/01/2022 Date limite :11/02/2022 En cours d’instruction
Dossier
Exploitation du forage "la Glomènerie" à Sepmes (37)
Dossier déposé à la demande de la CC Loches Sud Touraine, reçu le 03/01/2022
Date de décision : 28/03/2022