Label « bâtiment biosourcé » et organismes certificateurs

Depuis le 19 décembre 2012, l’arrêté relatif au label « bâtiment biosourcé » offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage de valoriser leurs constructions neuves qui intègrent des matériaux issus de la biomasse animale ou végétale1 (ex. bois, paille, chanvre, lin, laine de mouton, plume de canard, ouate de cellulose…). Ce label, vise essentiellement à promouvoir l’utilisation de ressources renouvelables, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’écoindustries dans les territoires. Il vise aussi à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les bâtiments biosourcés.

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Le label en quelques chiffres :

En fonction de la diversité des matériaux et de leur quantité mise en œuvre, trois niveaux de label sont envisageables :

• le label " bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 " exige la mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement ;
• le label " bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 " exige la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date d’achèvement du bâtiment ;
• le label " bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 " exige également la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date d’achèvement du bâtiment, en quantités supérieures à celles du 2e niveau.

La quantité minimale de matière issue de la biomasse est exprimée en kg/m² de surface de plancher et est liée au type d’usage principal :

Comment est calculée la quantité de matière biosourcée ?

Le calcul de la masse de matière biosourcée incorporée dans un bâtiment est possible pour tout produit de construction ou tout mobilier fixe incorporé dans le bâtiment à la date de son achèvement. Pour être prise en compte, ces matières doivent justifier :

• d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF P 01-010:2004 ;
• d’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (ou COV), s’il s’agit d’un produit entrant dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 ;
• dans le cas où le produit est composé de bois et/ou de ses dérivés, ceux-ci doivent pouvoir attester qu’ils sont issus de forêts gérées durablement.

À défaut de justifier la quantité de matière biosourcé contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre, des ratios par défaut ont été établis. Ces ratios sont disponibles dans l’annexe IV de l’arrêté.

Comment obtenir le label ?

Le label bâtiment biosourcé porte à ce stade sur des constructions neuves. Il caractérise une démarche volontaire du maître d’ouvrage pour l’obtention d’un signe de qualité. Il s’adosse à une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et l’aptitude à l’usage des produits qui le composent. Il est délivré par des organismes qui ont conventionné avec l’Etat. À ce jour, trois organismes certificateurs peuvent délivrer le label bâtiment biosourcé en association avec les certifications listées ci-dessous :

CERQUAL :

1) Logements collectifs et logements individuels groupés

• Qualitel
• Habitat & environnement
• NF Logement
• NF Logement HQE

2) Résidences étudiants et logements foyer

• Qualitel
• Habitat & environnement
• NF Logement
• NF Logement HQE

3) Établissements d’hébergements pour personnes âgées et établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes 

• Habitat & Environnement EHPA – EHPAD

CERTIVEA : Bâtiments tertiaires et équipements sportifs

• NF Bâtiments Tertiaires – Label HPE
• NF Équipements Sportifs – Label HPE
• NF HQE Bâtiments Tertiaires
• NF HQE Équipements Sportifs
• NF HQE Bâtiments Tertiaires – Label HPE
• NF HQE Équipements Sportifs – Label HPE

CEQUAMI : Maison individuelle et Maison haute performance énergétique

• NF Maison Individuelle
• NF Maison Individuelle HQE
• Maison haute performance énergétique certifiée par Cequami

Il est préférable de réaliser la demande de labellisation du bâtiment au début du projet, mais cette demande peut-être étudiée une fois le bâtiment terminé. Cependant, quelle que soit la démarche, le maître d’ouvrage devra contacter l’organisme de certification pour connaître précisément la procédure de certification.

Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :

• les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
• les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée ;
• les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d’attribution du label.

Pour en savoir plus :
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
Pour toute question sur ce label, contacter :
DREAL Centre-Val de Loire : celine.mendez@developpement-durable.gouv.fr