Réglementation de la construction
Actualité
15 février
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs, retrouvez ici textes réglementaires, guides et autres outils d’accompagnements à la mise en application de la RE2020.
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs, retrouvez ici textes réglementaires, guides et autres outils d’accompagnements à la mise en application de la RE2020.
3 août 2021
La DREAL Centre-Val de Loire et le Cerema Normandie-Centre ont organisé trois webinaires d’information sur la réglementation environnementale dite « RE2020 » : le 22 juin, le 25 juin et le 1er juillet.
La DREAL Centre-Val de Loire et le Cerema Normandie-Centre ont organisé trois webinaires d’information sur la réglementation environnementale dite « RE2020 » : le 22 juin, le 25 juin et le 1er juillet.
25 juin 2021
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
2 juin 2021
Depuis 2016, une nouvelle réglementation environnementale est en cours d’élaboration dans le but de construire des bâtiments neufs sobres en énergie, utilisant des énergies décarbonées, ayant un impact carbone limité et assurant le confort d’été.
Depuis 2016, une nouvelle réglementation environnementale est en cours d’élaboration dans le but de construire des bâtiments neufs sobres en énergie, utilisant des énergies décarbonées, ayant un impact carbone limité et assurant le confort d’été.
4 septembre 2020
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
Construction de logements : des règles à respecter
Accessibilité
Bâtiment et santé
Retrait-gonflement des argiles
Risque sismique
Sécurité
La construction de logements implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d’usage, de l’accessibilité et de la performance énergétique.
Termites et insectes xylophages
Réglementation thermique
Contrôle des règles de construction
Documents obligatoires à produire et à fournir en matière de construction
La nouvelle réglementation environnementale "RE2020"
Diagnostic de Performance Énergétique
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe, pour certains domaines identifiés, l’obligation de produire un certain nombre de documents, afin de justifier la prise en compte des règles de construction, lors de la construction neuve d’un bâtiment ou d’un aménagement dans l’existant.
Cette nouvelle règlementation s’applique à partir du 1er janvier 2022 aux constructions neuves. Pour toutes questions relatives à la RE2020, une adresse mail dédiée est à votre disposition :
re2020.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Pour toutes questions relatives au nouveau DPE, une adresse mail dédiée est à votre disposition : dpe.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Un calendrier révisé et une ambition réaffirmée pour la transition énergétique dans le Bâtiment : RE2020, RGE, bâtiments tertiaires et DPE
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de décaler certaines échéances pour garantir la qualité des concertations et des textes à venir.
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s’inscrivent tantôt
dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat.
Que recouvrent ces différentes missions ?
Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.
dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat.
Que recouvrent ces différentes missions ?
Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.