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Aménagement durable

Rencontre régionale « Sols, territoires et artificialisation » lundi 5 décembre 2022 - Faculté de Droit de Tours - Ateliers thématiques

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publié le 23 novembre 2022

Descriptif des ateliers
Rencontre régionale « Sols, territoires et artificialisation »
 5 décembre 2022 – Faculté de Droit, Tours Site Deux-Lions

ATELIERS - 14h-15h45

atelier 1 / PRÉSERVER, RENATURER et VALORISER les fonctions des sols dans les opérations d’aménagement et projets de territoire  

La loi définit l’artificialisation comme : « l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » Ces fonctions sont aussi bien des services écologiques (régulation de l’eau, de l’air, stockage de carbone, habitat de biodiversité…) qu’économiques (production de biens agricoles, de bois, espaces de loisirs, protection contre les risques d’inondations…) qui participent à la dynamique et au bien vivre dans nos territoires.
Les objectifs de limitation de la destruction de nouvelles terres agricoles, naturelles et forestières impliquent de prendre en compte, dans les documents de planification et dans son projet de territoire, les fonctions des sols. Comment préserver la multifonctionnalité des sols dans les projets de territoire ? Dans les projets d’aménagement ? Quelles démarches et quels outils ? Comment mettre les services des sols au profit de nos territoires face aux effets du dérèglement climatique ? Quels besoins en ingénierie pour renaturer – refonctionnaliser - les sols ?

animatrice : LAURE CORMIER,
Université de Tours, Géographie, CNRS-CITERES
intervenants :
• Samuel COUSSY, Mise en œuvre de la refonctionnalisation des sols, Chef de projet Sites et sols pollués, BRGM Orléans
• Sylvain CHAMAILLARD, Le réseau entreprises-recherche-acteurs publics et réalisations du pôle de compétitivité DREAM Eaux et Milieux, Responsable technique et scientifique Orléans
• Bertrand LAROCHE, Prise en compte de la multifonctionnalité des sols dans les documents de planification (projet MUSE), INRAe,/CEREMA

atelier 2 / Territoires PÉRIURBAINS et RURAUX : développement des territoires et protection des sols

Le moindre coût du foncier a fortement contribué à l’étalement urbain, le mitage des espaces ruraux, à la fragmentation des terres agricoles ou des corridors écologiques ou la dégradation des paysages dans les espaces périurbains et ruraux. La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, renforcée par de multiples incitations juridiques ultérieures à « une utilisation économe des espaces », n’a pas permis d’enrayer un modèle de développement qui participe à la destruction des fonctions des sols (hydriques, climatiques et biologiques). C’est un autre rapport aux sols – non conçu comme une simple unité foncière - et donc à un nouveau mode de développement des territoires auquel nous invite la loi Climat et résilience. Les sols concourent à notre capacité d’adaptation face aux effets du dérèglement climatique global : tempêtes, inondations, incendies de forêt, sécheresse…. Notre santé et notre sécurité dépendent de l’écosystème sol.
Dans un contexte de réduction de la consommation d’espace, quelles perspectives de développement pour les espaces périurbains? pour les espaces ruraux marqués par une moindre dynamique (démographique et économique) et l’éloignement aux centres urbains ? Comment répondre à la demande de logements, aux enjeux du développement des énergies renouvelables (EnR), de relocalisation d’entreprises et d’industries dans ces territoires… ? Sont-ils des lieux de reconquête d’espaces non artificialisés ? Quelle coopération ou complémentarité territoriale favoriser?


Animatrice : MARIE HUYGHE,
Université de Tours, Géographie, consultante, CNRS- CITERES
intervenants :
• Christophe DEMAZIERE, Polytech’Tours, CNRS-CITERES
• Grégoire BRUZELIER, Directeur du CAUE Loir-et-Cher
• Romaric COURTIER - ARNOUX, UrbanSIMUL : un outil collaboratif d’analyse et de prospective sur le foncier, CEREMA

atelier 3 / des ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS à protéger et valoriser

Les espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) sont des espaces productifs de biens, générateurs d’emplois, insérés dans un système économique (filières agricole et sylvicole, matériaux biosourcés, biomasse énergie, tourisme, loisirs…) parfois local qui innerve les territoires. Facteurs d’une dynamique économique discrète, souvent respectueuse du terroir et des identités territoriales, comment les protéger ? L’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050 entend défendre ces espaces essentiels à la vie humaine et non humaine ; réinterroge chacun sur la place de ces espaces dans les projets de territoire. La transition écologique ne peut se passer d’une valorisation forte et responsable de ce capital environnemental. Les questions de souveraineté alimentaire, de la régulation hydrique et climatique, de préservation de la biodiversité en dépendent. Comment valoriser et donner une place centrale aux espaces agricoles, naturels et forestiers dans les projets de territoire ? Comment peuvent-ils contribuer à la vitalité des territoires ? Comment reconquérir de tels espaces ?

animateur : DRAAF
intervenants :
• Benjamin CUILLIER, Un outil national de Calcul de la Résilience Alimentaire des Territoires (CRAter) co-financé par l’ADEME,MAA, IGN…), association Les Greniers d’Abondance
• Rémi BROCHIER, Émergence et structuration d’une filière chanvre-bâtiment locale, animateur Eau et alimentation durable à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus,
• Nicolas ORGELET, Mise place d’un Projet Alimentaire territorial (PAT),Vice-président Blois-Agglopolys, Paysagiste-Concepteur

atelier 4 / SE LOGER et lutte contre l’ARTIFICIALISATION : tensions et conciliations

Les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont intimement liés à la problématique du logement. Un peu plus de 65 % de la disparition des espaces agricoles, naturels et forestiers (NAF) est dû à l’habitat et pour une très large part de l’habitat individuel. Entre 2011 et 2021, 15 623 ha ont été urbanisés en Région Centre-Val de Loire, soit l’équivalent de 6 terrains de football par jour et rythme de la consommation d’espace croit trois fois plus vite que la démographie. (Observatoire national de l’artificialisation) Ce constat pose un défi pour répondre à la demande de logements, celui de la densification. Comment densifier ? Comment accompagner l’acceptabilité sociale de la densification ? Comment répondre aux besoins de nature et densifier ?
La préservation et la reconquête de la biodiversité sont également des enjeux majeurs des nouveaux modes d’aménagement. Comment concilier urbanisme et biodiversité ?
Les politiques volontaristes de lutte contre les logements vacants représentent un autre levier pour répondre aux besoins de logement. Quel(s) freins ? Quelle(s) démarche(s) ? Quels accompagnements ou partenariats pour les territoires ? Quelle place de la réduction des logements vacants dans la réduction de l’artificialisation ?

Animateur : LAURENT CAILLY,
Université de Tours, Géographie (CNRS-CITERES)
intervenants :
• Gautier HINGANT, Bilan chiffré et enjeux actuels du marché de l’individuel aménagé dans une logique de sobriété foncière en Région Centre-Val de Loire, Dirigeant de Soléaire Habitat, Président de l’Union Régionale des Aménageurs Centre-Pays
• Hérvé CIVIDINO, Densification, intensification urbaine, quelques pistes pour une acceptation sociale Directeur du CAUE du Loiret
• Simon TONGLET, Logements vacants et estimation des besoins en logement : croisement des données de l’outil OTELO et LOVAC, DREAL- Centre Val de Loire

atelier 5 / OPTIMISER ET MAÎTRISER LE FONCIER : outils, ingénieries et financements

Poursuivre l’objectif de réduction de la consommation d’espace puis l’atteinte de toute artificialisation nette des sols implique la mise place d’une stratégie foncière volontariste et cohérente pour répondre aux multiples besoins auxquels les territoires doivent répondre : logements abordables et de qualité ; développement des activités économiques ou de projets d’énergies renouvelables (EnR) ; accès aux espaces de nature, poursuite de la résilience alimentaire, équipements… La densification, la mixité fonctionnelle des espaces et le recyclage foncier sont autant de leviers.
Quels outils d’observation ? d’aide à la décision ? financiers et fiscaux ? Quelle échelle de stratégie foncière ? Quelles contraintes ? Comment maîtriser le prix du foncier? Comment maîtriser les coûts et valoriser les aménagements à haute performance écologique ? Quels outils de reconquête d’espaces non artificialisés ?

animatrice : CORINNE MANSON, Université de Tours, Droit public, IRJI
intervenants :
• Sylvaine VEDERE et Audrey DEKEYSER, Les Établissements Publics Fonciers piliers des stratégies de limitation de l’artificialisation des sols (portage, reconquête, renouvellement, requalification), Directrices des EPF de la région Centre (EPFLI Foncier Coeur de France et EPF de l’agglomération tourangelle)
• Stéphane LESERT, Contribution de la Banque des territoires à la revitalisation des friches, Directeur régional adjoint de la Banque des territoires
• Céline Magnier, Mise en place d’un outil d’une base de données régionale des zones d’activité économique, DREAL Centre-Val de Loire

Inscription à l’atelier de votre choix jusqu’au 25 novembre à l’adresse suivante :

http://enqueteur.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr/index.php/654659?lang=fr