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Transports
 

Transports routiers

Transporteurs → Accès direct à vos démarches en ligne e-dém@rches transporteurs

En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de service optimum. Nous tenons à vous informer que les délais de traitement de vos demandes sont susceptibles d’être impactés. Privilégiez les démarches en ligne dès que possible !

Dématérialisation de vos démarches : La plupart des démarches -demande d’autorisation initiale, renouvellement, copies conformes…- peuvent être faites en ligne sur le service dématérialisé de demandes de titres de transports
Le dispositif permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de la demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge du dossier.

Consultez également :

 
 
La Commission Territoriale des Sanctions Administratives
La Commission Territoriale des Sanctions Administratives examine le comportement d’entreprises de transport routier régionales non respectueuses des réglementations du transport routier, du travail, ou de la sécurité et celui des entreprises étrangères ayant commis des infractions en France dans le cadre de transport de cabotage.
 
Médailles d’honneur du transport routier
Modalités de délivrance de la médaille d’honneur des transports routiers et constitution du dossier.
 
Communiqués de presse et actions de communication
 
Indicateurs Qualité de Service relatifs au registre des entreprises de transport
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.