Transports routiers
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Publication des indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route, dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +".
La CTSA examine le comportement d’entreprises de transport routier régionales non respectueuses des réglementations du transport routier, du travail, ou de la sécurité et celui des entreprises étrangères ayant commis des infractions en France dans le cadre de transport de cabotage.
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