Trois entreprises de transport routier de marchandises, de nationalité lituanienne, slovaque et roumaine sanctionnées

DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DES TRANSPORTS ROUTIERS POUR LUTTER CONTRE LE Cabotage EN CENTRE-VAL DE LOIRE

La Préfète de la région Centre-Val de Loire a sanctionné trois entreprises de transport routier de marchandises, de nationalité lituanienne, slovaque et roumaine, en raison de la gravité et de la répétition d’infractions commises sur le territoire national. Ils concernent essentiellement le non-respect des règles relatives au temps de conduite et de repos et des pratiques irrégulières de cabotage.

Ces décisions, applicables à partir du 1er décembre 2025, interdisent à ces transporteurs de réaliser des opérations de cabotage en France pendant un an.

Au-delà de la sanction, ces mesures répondent à des enjeux essentiels. Le non-respect des temps de conduite et de repos met en risque la sécurité des usagers de la route. Les pratiques de cabotage irrégulier créent un déséquilibre économique entre les entreprises, ce qui alimente une concurrence déloyale. Elles favorisent aussi un dumping social qui fragilise les conditions de travail des conducteurs et tire le secteur vers le bas.

Sur les 16 interdictions de cabotage en cours d’exécution au niveau national, plus du tiers d’entre elles ont été prises par la préfète de la région Centre-Val de Loire. Cela traduit une forte volonté d’agir contre le comportement infractionniste de certaines entreprises.
Le cabotage est une opération de transport intérieur effectuée sur le territoire national par une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Son recours est strictement réglementé pour éviter toute concurrence déloyale entre les transporteurs locaux et ceux non établis en France, pour lesquels certains coûts, notamment salariaux, sont moindres.

Les décisions préfectorales prises suivant l’avis émis par la Commission Territoriale des Sanctions Administratives du 19 juin 2025 ont été publiées au Recueil des Actes Administratifs de la région Centre-Val de Loire