Vaste opération de contrôle des transports routiers le 1er octobre 2018
Les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont participé à une opération d’ampleur de lutte contre les fraudes dans le transport routier menée de l’Île-de-France à la frontière espagnole, programmée en lien avec la sous-direction des transports routiers du ministère des transports.
Ils sont intervenus sur l’autoroute A10 à hauteur de Tours répartis sur 4 points de contrôle aux péages de Monnaie et Sorigny dans chaque sens de circulation.
L’opération s’est déroulée avec l’appui de 30 gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière dont l’action s’est portée sur le pesage de véhicules et les contrôles alcoolémie et stupéfiants et en présence de deux agents de l’URSSAF pour la recherche du travail dissimulé.
Monsieur le sous-préfet de Chinon a assisté à l’opération, il a constaté le développement des fraudes technologiques à la réglementation sur le transport routier.
Ce contrôle s’intégrait dans le cadre d’une opération plus vaste programmée par la sous-direction des transports routiers du ministère des transports. Celle-ci se déroulait sur 10 sites sur les autoroutes A10 et A63, sur une distance de 800 kms, entre les péages de Saint-Arnoult (78) et Biriatou (64), du sud de Paris à la frontière avec l’Espagne, elle a fait intervenir les agents de la DRIEA Ile-de-France, des DREAL de Centre-Val de Loire et de Nouvelle Aquitaine.
Au cours de cette opération,111 véhicules ont été contrôlés en Centre-Val de Loire, Sur les 62 véhicules poids lourds et 49 véhicules utilitaires légers contrôlés, 40 infractions ont été relevées dont :
- 4 fraudes de manipulation du tachygraphe,
- 1 fraude de neutralisation du système antipollution « adblue »,
- 2 infractions aux temps de conduite du conducteur,
- 13 infractions au droit du travail : infraction aux règles du détachement de salarié et 12 infractions pour travail dissimulé,
- 1 infraction pour du repos hebdomadaire du conducteur pris en cabine,
- 17 surcharges.
Toutes ces infractions ont donné lieu au paiement immédiat de 17 000 euros de consignation pour les entreprises verbalisées et non établies en France.
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