Véhicules : réglementation et contrôle
Contrôle technique des véhicules : agrément et surveillance des centres et de leurs contrôleurs. Surveillance des organismes agréés pour le contrôle des citernes de transport de marchandises dangereuses. Réception des véhicules : vérification de conformité des véhicules fabriqués en série par les constructeurs de la région, ou présentés à titre individuel par les particuliers.
Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L)
Mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L) à compter du 15/04/2024.
15 avril 2024
Réception des véhicules : réglementation, constitution de dossier
Présentation de la réglementation relative à la réception de véhicules. Documents en ligne pour constituer son dossier.
28 juillet 2022
Réception des véhicules : Consulter le statut de mon dossier de réception à titre isolé ou individuelle de véhicule
Lien vers la plateforme Octave
28 juillet 2022
Contrôle technique des véhicules : les règles
Contrôle technique des véhicules légers et lourds.
28 juillet 2022
Contrôle Technique : Agrément des centres et des contrôleurs
Procédure de demande d’agrément de centre de contrôles techniques et des contrôleurs techniques de véhicules légers et lourds.
28 février 2025
Contrôle Technique : Bilans activité sur le site UTAC-OTC
Toute l'actualité et la réglementation contrôles techniques véhicules légers et véhicules lourds
28 juillet 2022