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Eau, nature, ressources minérales
 

Zones vulnérables en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrates

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite de l’été 2020 à l’été 2021. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée de mi-octobre 2020 à février 2021 et la consultation des instances et du public à de mai à juillet 2021.
Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.

Les documents téléchargeables ci-dessous comprennent les arrêtés en vigueur suite à la 7e campagne de surveillance nitrate et les rapports dressant le bilan des consultations.

 
 
Rapport final
Ce rapport dresse le bilan de la démarche engagée pour la révision des zones vulnérable.
 
Synthèse de la consultation du public
Ce rapport fait le bilan de la consultation du public prévue à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. Il dresse la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique. Il expose un résumé des motifs du classement. Il contient en annexe l’ensemble des avis déposés.
 
Données SIG
Téléchargement des données SIG