Commande publique et matériaux biosourcés

Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave la maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux biosourcés dans leurs projets de construction ou de réhabilitation.

Au contraire, leur recours est encouragé à travers l’article L228-4 du code de l’environnement :

« La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.
Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables. »

Par ailleurs, la loi climat et résilience votée le 20 juillet 2021 vient conforter cette tendance en rendant obligatoire à partir de 2030 l’utilisation des matériaux biosourcés ou bas carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et constructions publiques.

Les ressources utiles sur le sujet :
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