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Aménagement durable

Commande publique et matériaux biosourcés

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publié le 5 juin 2020

Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave la maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux biosourcés dans leurs projets de construction ou de réhabilitation.

Au contraire, leur recours est encouragé à travers l’article L228-4 du code de l’environnement :

« La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.
Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables. »

Les ressources utiles sur le sujet : (ici les pièces jointes)
-  avril 2020 guide mbs et commande publique dgaln (format pdf - 3.2 Mo - 05/06/2020)
-  2014 integrer bois locaux commande publique atlanbois (format pdf - 3.1 Mo - 05/06/2020)
-  construire en bois local occitanie (format pdf - 5.2 Mo - 05/06/2020)
-  2017 construire en bois des alpes (format pdf - 4.7 Mo - 05/06/2020)