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Aménagement durable

ACTEE2 : un 1er appel à manifestation d’intérêt lancé pour accompagner les collectivités territoriales dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Devenez lauréats !

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publié le 10 novembre 2020

Après un premier programme ACTEE1 aujourd’hui clôturé, le nouveau programme ACTEE2 (2021-2023) lance l’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA afin d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire massifiant les actions de réduction des consommations énergétiques. En effet, pour être éligible à cet AMI, les candidats doivent constituer un groupement. Ce nouveau programme CEE, soutenu par la FNCCR leur permettra d’obtenir un soutien (formation, conseil, sensibilisation, financement, animation en groupe de travail) au moyen d’outils d’aides à la décision pour coconstruire des projets concrets et en assurer par la suite eux-mêmes la mise en œuvre.

4 lignes de financement sont possibles :

• Poste d’économe de flux : L’économe de flux est un facilitateur d’action, qui permet d’agir dans l’évaluation des gisements d’économies d’énergie, l’aide au passage des marchés et des travaux, et le suivi long terme des travaux réalisés avec les économies d’énergie générées. Lorsqu’un Conseiller en Energie Partagé (CEP) est déjà présent sur le territoire, les économes de flux ACTEE doivent alors se positionner en priorité sur des missions d’ingénierie juridique/financière, en complément de l’ingénierie technique du CEP.

• Acquisition de logiciels de suivi de consommation du patrimoine, d’outils de mesure, et de petits équipements

• Réalisation d’audits et définition de stratégies pluriannuelles d’investissement pour prioriser les projets et adapter le montage juridique et financier (outils de simulation énergétique en ligne)

• Aide au financement de la maîtrise d’œuvre (préfiguration des travaux, choix des devis, suivi des travaux et réception des travaux, suivi de consommation post travaux, etc.)

Le programme ACTEE2 bénéficie d’un financement de 100 M€.

En fonction de la nature de l’aide apportée, un plafonnement est fixé. Le montant total d’aides demandées au programme ACTEE2 ne pourra excéder les 250 000 € HT par membre de groupement, et 1 000 000 € HT pour l’ensemble du dossier (par session de l’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA).

• Ex : Etudes techniques
Taux d’aide maximal de 50 % plafonné à une aide maximale de 90 000 € HT par membre du groupement.

• Ex : Outils de suivi de consommation énergétique
Taux d’aide maximal de 50 % plafonné à une aide maximale de 30 000 € HT par membre du groupement.

Qui peut candidater ?

• Les collectivités territoriales : communes, départements, régions
• Les établissements publics locaux (EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux)
• Les Syndicats d’énergie
• Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC
• D’autres acteurs qui peuvent faire sens selon le cahier des charges de cet AMI

La mutualisation est un critère obligatoire pour candidater. Aucune maille n’est cependant imposée par le programme (ni en surface, ni en type de collectivités, ni en nombre de bâtiments ou autre critère) ; c’est avant tout la logique territoriale qui doit primer.

Quand et comment candidater ?

L’ouverture du programme a officiellement eu lieu le 30 Juin 2020. Le programme se déroulera en deux sessions avec une clôture des candidatures au :
10 novembre 2020 15h00 (1ère session)
29 janvier 2021 15h00 (2nde session)

Il est attendu que les fonds attribués via cet appel à manifestation d’intérêt génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin du programme ACTEE2 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux par suite des études financées par le programme ACTEE sera un élément déterminant dans le choix des lauréats.

Candidatez vite pour devenir lauréats en vous rendant sur la plateforme !

Pour en savoir plus sur cet AMI, rendez-vous sur le site dédié au programme ACTEE :
https://www.programme-cee-actee.fr/depot-dossier/AMI%20SEQUOIA