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Participation du public
 

Consultations archivées

 
 
Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022
Une participation du public a lieu du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus sur la demande de renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plans de végétaux protégés sur le territoire d’agrément du Conservatoire botanique national du Bassin parisien.
 
Révision à l’échelle régionale de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
Une participation du public a lieu du 20 juin 2018 au 20 juillet 2018 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle de la région Centre-Val de Loire de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance.
 
Participation du public
Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.
 
Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne
Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 7 novembre 2016 au 1 décembre 2016 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne 2016, suite à la 6e campagne de surveillance « nitrates ».
 
Participation du public sur le projet de décision habilitant la société OUEST AMENAGEMENT pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 - "redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage".
Du 3 décembre 2015 au 23 décembre 2015 est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société OUEST AMÉNAGEMENT pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – "redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage".
 
Participation du public sur la demande d’habilitation pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l’assiette des redevances des agences de l’eau
Du 18 juin au 8 juillet 2015, est ouverte la participation du public sur la demande d’habilitation pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l’assiette des redevances des agences de l’eau.
 
Participation du public : consultation sur la décision préfectorale relative à l’habilitation de la société ACE Environnement pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour les domaines 1 – « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage » et 3 ‑ « redevances pour pollution d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte – usages non domestiques ».
Du 19 décembre 2014 au 8 janvier 2015, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société ACE Environnement pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour les domaines 1 ‑ « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage » et 3 – « redevances pour pollution d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte – usages non domestiques ».
 
Participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage ».
Du 28 avril 2014 au 18 mai 2014, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage ».
 
Participation du public : Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Du 20 octobre 2014 au 10 novembre 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté délimitant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, une révision anticipée a lieu en 2014.

 
Participation du public : consultation sur l’arrêté relatif au programme d’actions régional nitrates
Du 7 avril au 7 mai 2014 inclus est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
 
Enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique Centre
Du 8 septembre au 13 octobre 2014 est ouverte l’enquête publique relative au Schéma Régional de Cohérence Écologique. Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la DREAL (onglet Participation du public) et dans les mairies de préfectures et de sous-préfectures de la région.
 
Participation du public : consultation sur l’arrêté préfectoral relatif à la délimitation du périmètre d’intervention du syndicat mixte "établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez" (EPAB) en tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB)
Du 14 février 2014 au 6 mars 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté reconnaissant le périmètre d’intervention de l’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez en tant qu’établissement public territorial de bassin.
 
Participation du public : Consultation sur le plan de gestion des poissons migrateurs - PLAGEPOMI 2014-2019
Du 10 décembre 2013 au 31 décembre 2013 inclus Participation du public sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2014‑2019