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Aménagement durable

Appel à projets « 10 000 logements HLM accompagnés »

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publié le 6 août 2015

L’objectif est de susciter le développement de formules de « logements HLM accompagnés » fondées sur des logements pérennes assortis si nécessaire d’un accompagnement.
Les expérimentations pourront inclure la création d’une offre adaptée, notamment en termes de loyers et d’aménagement de logements existants en lien avec les différents types d’accompagnement proposés, ou de logements neufs dont le loyer sera ajusté.
Ce programme 2014 a donné lieu à deux appels à projets, l’un en mars et l’autre en juillet.

Dans le cadre du 2ème appel à projets, la région Centre-Val de Loire a présenté cinq dossiers :

  • dans le Cher : projet porté par les 4 bailleurs du Cher en partenariat avec l’association Le Relais et le PACT du Cher - création d’une plateforme départementale du logement en vue d’accompagner, de manière individuelle, 40 ménages par an durant 2 ans via le dispositif Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) avec saisine directe des bailleurs ;
  • dans l’Eure-et-Loir : projet « Tremplin vers le logement » porté par l’OPH « Habitat Eurélien » en partenariat avec l’association Le Foyer d’Accueil Chartrain – dispositif d’accompagnement vers l’accès au logement de personnes les plus marginalisées en assurant la continuité de l’accompagnement par un même référent social et en constituant un comité de suivi individualisé regroupant les partenaires et les bénéficiaires ;
  • dans l’Indre : projet porté par l’OPH de l’Indre en lien avec le CCAS de Châteauroux –création de deux logements accompagnés à destination de familles de la communauté des gens du voyage ayant formalisé un projet de sédentarisation ;
  • dans le Loiret :
    • projet porté par LogemLoiret en liaison avec l’Association pour l’accompagnement et l’hébergement Urbain (AHU) - « Prévenir l’impayé pour mieux prévenir l’expulsion »,
    • projet porté par Pierres et Lumières en collaboration avec l’AHU – expérimentation, pendant 2 ans, d’une organisation innovante de veille et d’accompagnement social, pérennisant le relogement des familles les plus fragiles, sur 3 régions dont la région Centre-Val de Loire. Objectif : accompagner au minimum 100 ménages sur 2 ans : 50 ménages en place en grande difficulté et 50 nouveaux ménages (DALO, femmes victimes de violences,…) en vue d’assurer leur bonne insertion dans le parc social. Le site pilote indentifié pour la mise en œuvre du dispositif dans notre région est dans le quartier de La Source, sur la commune d’Orléans.

Soutenus par les acteurs locaux (DDT, DDCS(PP), DREAL et DRJSCS), les 5 dossiers onrt été retenus par le comité national de pilotage du 8 janvier 2015, avec des financements assurés par :

  • le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), pour les projets de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loiret (projet LogemLoiret) ;
  • la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), pour les projets du Cher et du Loiret (projet Pierres et Lumières).

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