Appel à projets Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) adapté
Appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance
L’appel à projets est conçu pour améliorer le financement des opérations de logements locatifs très sociaux programmées selon le « droit commun » sur les territoires. Il est financé sur les crédits du fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) créé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Le deuxième appel à projets national est lancé !
Un premier appel à projet a été lancé le 30 octobre 2013 et a suscité une réelle mobilisation des opérateurs. Cette seconde version s’inscrit dans la continuité du premier appel à projets. Elle doit par ailleurs permettre d’offrir des réponses adaptées aux situations :
de ménage reconnu prioritaire DALO ou répondant aux critères d’éligibilité au DALO ;
de ménage identifié dans les programmes d’action des PDALPD ou encore dans les accords collectifs pour lesquels l’offre existante ou prévue ne peut répondre à leurs besoins.
À qui s’adresse cet appel à projets ?
L’appel à projets concerne des opérations de développement d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation.
À qui adresser les projets et dans quel calendrier ?
La réponse des maîtres d’ouvrage doit intervenir avant le 15 juillet 2014, délai de rigueur, au service instructeur des aides à la pierre et à la DREAL. En cas de délégation de compétence des aides à la pierre, les dossiers sont à envoyer au délégataire, à la DDT et à la DREAL (dlh.sblad.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr).
Des renseignements plus détaillés sont exposés dans le Cahier des Charges de l’appel à projets à télécharger ci-dessous.
Documents à télécharger :
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