Campagne d’information auprès des livreurs à vélo

Actualité

Publié le 31/08/2021 | Mis à jour le 10/03/2023

La profession de transporteur public routier de marchandises est réglementée. Dès lors qu’elle est exercée avec un véhicule motorisé, y compris électrique, elle est soumise à autorisation préalable et inscription au registre national des transporteurs via une démarche à mener auprès de la DREAL.
Les livraisons à vélo, y compris à assistance électrique, ne sont pas soumises à cette réglementation.
Face à une demande croissante de livraisons de repas à domicile, les livreurs à vélo peuvent être tentés d’améliorer la rentabilité de leur activité en utilisant un véhicule motorisé.
C’est pourquoi la DREAL Centre-Val de Loire a élaboré en juillet 2021 une plaquette d’information à leur intention.
Cette plaquette vise à alerter les livreurs à vélo des spécificités de la réglementation des transports publics routiers et des risques encourus en cas de livraison motorisée sans autorisation.
Distribuée directement sur le terrain, elle est également envoyée aux personnes venant de s’inscrire comme coursiers au registre du commerce et des sociétés.
Lien à la plaquette :

Plaquette Livreur à vélo - juillet 2021 - DREAL Centre-Val de Loire pdf - 2 Mo

Campagne d’information auprès des livreurs à vélo

Sur le même sujet

Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (...)

Publication de la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités (...)

Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique

Communiqué de presse - Bilan 2023 du contrôle des transports routiers en région