Carte des sites éoliens en région Centre-Val de Loire

Pour l’information du public, des collectivités et des porteurs de projets, la DREAL publie une carte interactive localisant les parcs éoliens autorisés.

La mise à jour (voir date de la carte) est faite sur la base des données collectées auprès des services instructeurs.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE), les éoliennes industrielles relèvent du régime de l’autorisation au titre de la réglementation des ICPE, avec une date d’effet au 13 juillet 2011.

Les éoliennes dont le permis de construire a été accordé ou pour lesquelles l’ouverture de l’enquête publique a été décidée avant cette date bénéficient de l’antériorité au titre de la réglementation ICPE et sont dispensées de la procédure d’autorisation.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ENE, les éoliennes ne bénéficiant pas de l’antériorité doivent pour pouvoir être exploitées, bénéficier d’un permis de construire et d’une autorisation ICPE.

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