Champ d’application

Les documents de planification, projets, manifestations ou interventions dans le milieu naturel, dans ou hors site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire d’un site Natura 2000, et qu’ils figurent sur une liste nationale établie par décret ou sur une des deux listes locales complémentaires, arrêtées par le préfet de département (cf. schéma). A noter que la seconde liste locale concerne des activités ne relevant d’aucun régime administratif pré-existant.
Le préfet peut également, à titre exceptionnel, soumettre à évaluation des incidences toute activité ne figurant sur aucune des trois listes, sur décision motivée.