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Eau, nature, ressources minérales
 

Comité Régional de la Biodiversité

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a réformé la gouvernance de la biodiversité au niveau national et dans les territoires. La gouvernance nationale comprend désormais une instance d’information et de consultation, le Comité national de la biodiversité, et une instance d’expertise scientifique et technique, le Conseil national de protection de la nature.
La même organisation se retrouve au niveau régional, la loi créant les comités régionaux de la biodiversité (CRB), qui se substituent notamment aux actuels comités régionaux « trame verte et bleue » (CRTVB), aux côtés du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, instance d’expertise, inchangée.

Les missions du CRB

Le comité, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région.
Les missions confiées au CRB sont précisées dans le décret n°2017-370 du 21 mars 2017 :

  • Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité ;
  • il est associé à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  • il est consulté, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat-Régions ;
  • il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les Agences régionales de la biodiversité (ARB) ;
  • l’avis du comité peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l’enquête publique ;
  • il peut être saisi pour avis par le président du conseil régional ou le préfet de région sur toute mesure ou projet ayant trait à la biodiversité.

La composition du CRB Centre-Val de Loire

La composition du CRB a été fixée par arrêté du président du conseil régional et du préfet de régiondu 27 novembre 2017 (format pdf - 2.3 Mo - 11/01/2018) , modifié le 2 mai 2018 (format pdf - 2.3 Mo - 31/05/2018)
Le comité est composé de 109 membres désignés pour 5 ans répartis comme suit :

  • représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • représentants de l’État et de ses établissements publics ;
  • représentants d’organismes socio-professionnels, de propriétaires d’usagers de la nature, de gestionnaires et d’experts de la région ;
  • représentants d’associations, d’organismes ou de fondation œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d’espaces naturels ;
  • scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées.

Représentation des collèges
représentation

Répartition des membres au sein des différents collèges

répartition

Le décret du 21 mars 2017 impose une représentation paritaire de chaque sexe : ainsi la proportion des membres de chaque sexe doit être au minimum de 40 %. Le CRB Centre-Val de Loire respecte une représentation équilibrée avec 42 % de femmes et 58 % d’hommes.
Lors de sa réunion d’installation du 6 décembre 2017, le CRB centre-Val de Loire s’est doté d’un reglement interieur CRCB CVL (format pdf - 114.6 ko - 11/01/2018)