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Eau, nature, ressources minérales
 

Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel (CSRPN)

Le CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel) est institué par l’article L.411-1 A du code de l’environnement. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés en personne (intuitu personae) pour leur compétence scientifique, couvrant toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre.
La composition et les missions du CSRPN sont définis aux articles R411-22 à 29 du code de l’environnement.
Ses membres sont nommés, pour 5 ans, par arrêté du Préfet de région, après avis du Conseil régional. Il peut être saisi pour avis consultatif sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel, et notamment pour :
• le classement, et les plans de gestion des réserves naturelles,
• les arrêtés de protection des biotopes et des habitats naturels
• les inventaires et la connaissance du patrimoine naturel (ZNIEFF) et géologique,
• les espèces protégées (dérogations aux interdictions liées à la protection),
• le réseau Natura 2000.

Arrêté de renouvellement du CSRPN (format pdf - 126.5 ko - 15/01/2019)