Consultation du public : Arrêté d’orientations du bassin Loire-Bretagne
Contexte
En France, les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à la sécheresse sont encadrées par des arrêtés d’orientations de bassin (AOB) par grand bassin hydrographique. Au niveau départemental, ce sont les arrêtés cadres sécheresse départementaux ou interdépartementaux qui fixent les modalités de gestion de la sécheresse, ces arrêtés cadres doivent respecter les AOB des bassins hydrographiques dont ils dépendent.
En application de l’article R211-69 du Code de l’environnement, l’arrêté d’orientations du bassin Loire-Bretagne en vigueur a été signé le 28 février 2022. (disponible à cette adresse)
Suite à plusieurs années de sécheresse marquée, les services de l’État se sont mobilisés pour faire évoluer la gestion de la sécheresse afin de garantir la préservation des usages prioritaires. Notamment via des retours d’expérience qui viennent alimenter le changement des pratiques de gestion de la sécheresse. À cet effet, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié une instruction ministérielle assortie d’une révision du guide sécheresse (disponible sur Légifrance ).
Le projet de révision de l’arrêté d’orientations du bassin Loire-Bretagne fait suite à ces différents retours d’expériences.
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, cette décision fait l’objet d’une consultation préalable du public, du 6 au 26 mai 2024 inclus. À l’issue de cette procédure, la préfète Coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne publiera l’arrêté d’orientations de bassin.
Les documents que vous pouvez consulter :
- Le projet d’arrêté d’orientations de bassin
- Une note explicative du projet
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
Donnez votre avis
Du lundi 6 mai jusqu’au dimanche 26 mai 2024 inclus.
Vous pouvez donner votre avis en envoyant un message à l’adresse mail suivante : consultation.AOB.LB@developpement-durable.gouv.fr
Votre adresse de messagerie ne sera pas utilisée à d’autres fins et ne sera pas publiée avec votre commentaire au moment du bilan de la consultation du public.
Vous pouvez obtenir les renseignements sur cet arrêté auprès du service Eau Biodiversité Risques Naturels et Loire de la DREAL : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Documents à consulter :
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