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Participation du public

Consultation du public concernant le projet de Schéma régional des carrières Centre-Val de Loire

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publié le 27 janvier 2020

Le projet de Schéma régional des carrières (SRC) Centre-Val de Loire établi par le Préfet de région en application de l’article L515-3 du code de l’environnement est mis à disposition du public, du lundi 3 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 inclus.

Le SRC définit les conditions générales d’implantation des carrières à l’échelle des régions. Il prend en compte les enjeux économiques et environnementaux liés à l’exploitation des ressources minérales, et définit en conséquence une politique d’approvisionnement du territoire en matériaux de carrière à horizon 2030. Le projet de SRC Centre-Val de Loire fixe ainsi 10 orientations concernant l’accès aux ressources minérales naturelles, la progression du recyclage des déchets inertes, l’optimisation de la logistique des produits de carrières, et la réduction des impacts environnementaux liés aux carrières. Il résulte d’un long processus de concertation engagé mi-2016, associant les principaux acteurs concernés (services et établissements publics de l’État, représentants de collectivités territoriales, d’exploitants de carrières, d’utilisateurs de matériaux, d’associations de protection de l’environnement, et d’exploitants agricoles et sylvicoles).

Le SRC est un plan est soumis à évaluation environnementale en application de l’article R122-17 du Code de l’environnement, et doit faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L123-19 du même code. Le dossier mis à disposition du public, comprenant le projet de SRC Centre-Val de Loire, un résumé non technique, le rapport environnemental, les avis recueillis dans le cadre des consultations administratives, et l’avis de l’Autorité environnementale, est consultable sur le site Internet de la DREAL, à l’adresse suivante : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-r971.html

Les observations et demandes de renseignement devront être adressées à la DREAL Centre-Val de Loire, par courriel à l’adresse suivante : consultation-src.centre-vdl@developpement-durable.gouv.fr

À l’issue de cette consultation, le Préfet de région statuera sur les éventuelles modifications à apporter au projet, et arrêtera le SRC.