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Eau, nature, ressources minérales

Contenu de l’évaluation des incidences

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publié le 10 décembre 2014

Le contenu du dossier d’évaluation est précisé à l’article L.414-23 du code de l’environnement.
L’évaluation des incidences peut être simplifiée, si elle justifie rapidement de l’absence d’effet notable du projet sur le ou les sites Natura 2000, ou plus complète, si elle nécessite la réalisation de mesures d’évitement, de réduction d’impacts, voire de compensation (en cas de présence d’effets significatifs résiduels).

A minima, le dossier comprend :
- une présentation du projet accompagnée d’un plan de localisation vis-à-vis du ou des sites Natura 2000 susceptibles d’être impactés ;
- un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir une incidence sur ce ou ces sites Natura 2000 compte tenu de la nature et de l’importance du projet, de sa localisation, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

Si, à ce stade, l’évaluation ne peut conclure à l’absence d’incidence significative sur les habitats et espèces ayant justifié le ou les sites, un dossier complet doit être fourni. Il comprend notamment une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects que le projet peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d’autres projets dont est responsable le pétitionnaire, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.

S’il résulte de l’analyse que le projet peut avoir des effets significatifs dommageables sur le ou les sites Natura 2000, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets. Ces mesures doivent permettre de supprimer ou réduire les incidences du projet/programme sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire du site, que ce soit pendant mais aussi après sa réalisation.

Lorsque malgré ces mesures, des effets significatifs dommageables subsistent sur l’état de conservation du ou des sites Natura 2000, le dossier prévoit des mesures compensatoires proportionnées aux impacts et les modalités de leur prise en charge.

A ce stade, le projet doit néanmoins satisfaire aux deux conditions suivantes :
- il n’existe pas de solution alternative de moindre incidence ;
- le projet obéit à des raisons impératives d’intérêt public majeur.
En outre, le dossier doit être transmis à la Commission européenne pour information, voire pour avis si des habitats ou espèces prioritaires sont impactés.


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