Création du pôle national transferts transfrontaliers de déchets
Un pôle unique et une procédure dématérialisée en septembre 2015 (format pdf - 302.4 ko - 01/12/2015) |
L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets exercée par la DREAL Centre-Val de Loire par délégation préfectorale est transférée à compter du 1er septembre 2015 au pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) nouvellement créé et basé à Metz suite à la parution du décret du
3 novembre 2015 n° 2015-1396 (format pdf - 143.4 ko - 01/12/2015)
relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Les dossiers de demande de transferts transfrontaliers de déchets soumis à notification doivent être transmis au pôle national à l’adresse postale suivante : PNTTD |