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Aménagement durable

De la RT2012 à la RE2020 : une nouvelle réglementation applicable aux bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2022

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publié le 2 juin 2021

Pour prendre en compte l’enjeu climatique qui impose à la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous ses secteurs d’activité, une nouvelle réglementation s’apprête à succéder à la réglementation thermique 2012 (RT2012).

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) a été élaborée à partir des enseignements de l’expérimentation « Energie Positive & Réduction Carbone » dite « E+C- » lancée fin 2016 et d’une large concertation avec les acteurs de la construction.

Pour plus d’informations sur cette expérimentation et sur les travaux de concertation, rendez-vous sur le site dédié : http://www.batiment-energiecarbone.fr/

La RE2020 poursuit 3 objectifs principaux :

- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie

- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments

- en garantir le confort en cas de forte chaleur, les canicules étant amenées à devenir de plus en plus fréquentes.

D’autre part, afin d’assurer une meilleure qualité de l’air intérieur des logements, un contrôle à réception du bon fonctionnement du système de ventilation, accompagné d’une mesure de ses performances sera rendu obligatoire.

Dans la lignée des réglementations précédentes, la RE2020 conserve donc un objectif fort de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. La meilleure énergie étant celle qu’on ne consomme pas, la RE2020 sera plus exigeante que la RT2012, en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (Bbio).

Une fois les besoins en énergie réduits, il est aussi essentiel que cette énergie soit la plus décarbonée possible, notamment à travers le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, chaudières/poêles à bois, réseaux de chaleur, etc.). A ce titre, les exigences de la RE2020 vont entraîner la disparition progressive du chauffage utilisant exclusivement des énergies fossiles dans les logements neufs. Elles mèneront également à ne plus avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces (radiateurs à effet Joule).

La RE2020 prendra également en compte pour la 1ère fois l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie : l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre sera calculé de l’extraction des matières premières jusqu’à la déconstruction du bâtiment et la valorisation des déchets (voir schéma ci-dessous). Les émissions de gaz à effet de serre liées aux matériaux, aux équipements, au chantier et aux consommations d’énergie devront être limitées.

En effet, pour des bâtiments énergétiquement performants, l’essentiel de l’empreinte carbone est lié aux phases de construction et démolition qui représentent entre 60 et 90 % de l’impact carbone total calculé sur une durée de 50 ans. Les exigences visant à limiter ces impacts rendront nécessaire de recourir à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre. Cela induira notamment un recours plus fréquent au bois et aux autres matériaux biosourcés, qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment. Le recours aux matériaux géosourcés, la décarbonation des filières industrielles les plus usuelles et surtout l’introduction de davantage de mixité des matériaux seront aussi fortement encouragés. A travers ces exigences, c’est une évolution importante de la manière de construire qui s’engage et qui mobilisera l’ensemble de la filière du bâtiment sur les années à venir.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements mais tous les bâtiments neufs sont concernés

En cohérence avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et afin de permettre aux acteurs de la construction de s’adapter à ces nouvelles exigences, la RE2020 fixe un cap clair et une trajectoire progressive. La réglementation sera de plus en plus ambitieuse, depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, avec trois jalons prévus en 2025, 2028 et 2031, assortis de seuils de performance à atteindre.

La réglementation concernera les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement au 1er janvier 2022. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera courant 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Actuellement en cours d’élaboration, la réglementation applicable aux bâtiments tertiaires plus spécifiques entrera en vigueur avec un décalage d’au moins 1 an ; ceux-ci restent donc soumis à la RT2012 en attendant.

Un observatoire sera créé à partir des données récoltées par l’administration sur les bâtiments nouvellement construits pour suivre le déploiement et les impacts de la réglementation et procéder sur une base objective à une revoyure au fil de l’eau et à d’éventuels ajustements sur les sujets qui le nécessiteront.

Enfin, un label d’État sera mis en place postérieurement à l’entrée en vigueur de la RE2020 pour permettre à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics comme privés, d’aller plus loin dans l’exigence environnementale et de préfigurer les bâtiments de l’après-demain.

Envie d’en savoir plus ?

- Vous pouvez consulter le dossier de presse du 18 février 2021 : https://www.ecologie.gouv.fr/re2020-eco-construire-confort-tous-0

- Les projets de décret et arrêtés relatifs à la RE2020 ont été mis en consultation publique du 23/03 au 13/04/2021 et permettent d’avoir un premier aperçu du contenu de la réglementation. Mais attention car les textes présentés sont susceptibles d’évoluer pour prendre en compte les remarques issus de la consultation publique ! Ils sont disponibles sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html