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RN154-12

Dernières étapes avant l’enquête d’utilité publique

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publié le 11 décembre 2017

En parallèle du travail d’études et de concertation qui a permis la définition du tracé de référence, la DREAL a engagé la finalisation du dossier d’étude d’impact du projet, pièce principale du dossier d’enquête publique qui sera soumis à l’avis du public.

Ce dossier présente de façon précise l’ensemble des études depuis l’état initial de l’environnement jusqu’au choix du tracé de référence et ses impacts.
La concertation inter-services a été lancée

Avant ouverture de l’enquête, les procédures prévoient que ce dossier soit soumis à l’avis des services de l’État et des collectivités lors de la concertation inter-service.
Cette phase a été lancée sous l’égide de M. le Préfet d’Eure-et-Loire le 10 mars 2016. Les collectivités locales et les services de l’Etat disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leur avis, sur leur champ de compétence, sur le dossier provisoire qui leur a été adressé.

C’est ensuite l’avis de l’Autorité Environnementale qui sera recueilli. Cette dernière donnera son avis sur l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, réduire ou compenser ces impacts qui sont proposées. Son avis sera joint au dossier présenté à l’enquête publique et publié sur son site internet.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique prévue fin 2016 sera la dernière étape du processus à l’occasion de laquelle le public sera invité à s’exprimer sur le projet.

Chacune de ces prochaines étapes sera ponctuée par l’organisation d’un comité de suivi afin de rendre compte de l’avancée du dossier. Il est ainsi prévu un comité de suivi suite à la concertation inter-services (le 10 juin 2016 - date à confirmer) et suite à l’instruction du dossier par l’autorité environnementale (14 octobre 2016 - date à confirmer).


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