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Eau, nature, ressources minérales
 

Directive cadre sur l’eau (DCE)

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle fixe un objectif de bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015, pour concilier tous les usages : eau potable, usages économiques, de loisirs. Elle concerne tous les milieux aquatiques, terrestres, souterrains et maritimes.
Sa mise en œuvre se traduit à plusieurs niveaux :

  • au niveau de chaque grand bassin hydrographique : un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les orientations fondamentales et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE pour chaque masse d’eau. Le Programme De Mesures (PDM) associé identifie les actions destinées à diminuer les pressions qui dégradent l’état des masses d’eau ou à réduire leur impact ;
  • au niveau d’un sous-bassin, d’un aquifère ou de toute autre unité hydrolographique cohérente : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) décline concrètement les orientations et les dispositions des SDAGE en les appliquant au contexte local ;
  • au niveau de chaque département : le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) établit les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le PDM et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le SDAGE.

Le contenu de ces documents est élaboré sur la base d’un état des lieux de l’état des différentes masses d’eau. Les méthodes et critères utilisés pour évaluer l’état chimique, l’état ou le potentiel écologique des eaux au sens de la DCE sont définis dans des arrêtés ministériels (voir la rubrique "Etat des masses d’eau").