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Bassin Loire-Bretagne
 

Directive cadre sur l’eau

La directive cadre sur l’eau (DCE) concerne tous les milieux aquatiques, terrestres, souterrains et maritimes. Sa mise en œuvre se traduit par plusieurs documents et programmes complémentaires, dans chacun des bassins hydrologiques concernés :

- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document d’orientations et de règles générales,
- le programme de surveillance de l’état des cours d’eau, plans d’eau et nappes souterraines, et eaux littorales,
- le programme de mesures qui reprend l’ensemble des dispositions de toutes les différentes directives relatives à l’eau.