Espèces protégées

Dérogations à la protection des espèces

L’article L. 411-2 du code de l’environnement prévoit que l’on puisse déroger aux dispositions prises pour la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces (…)

Faune protégée en région Centre-Val de Loire

Flore protégée en région Centre-Val de Loire

Les espèces végétales protégées font l'objet d'un arrêté de protection nationale, pour des espèces considérées comme rares ou menacées à l'échelle du territoire français, et d'un arrêté complémentaire de protection régionale, pour des espèces rares ou menacées à l'échelle de la région Centre-Val de Loire. Le niveau de protection est cependant identique (…)

Réglementation

Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application des articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement. Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale (se reporter aux arrêtés pour plus de précisions) : l'atteinte aux spécimens (destruction, (…)