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Aménagement durable

#FranceRelance en région : 2ème AAP recyclage du foncier

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publié le 15 juillet 2021

  2ème appel à projets " Déploiement du fonds consacré au recyclage du foncier"

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un premier fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 259 M€. Au total, la première session du fonds friches a permis de financer 544 projets qui permettront de recycler environ 1300 ha de friches et de générer près de 3 400 000 m² de surfaces de logements dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus d’1 600 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…).

Ce sont maintenant 330 millions d’euros qui seront dédiés à cette seconde session de l’appel à projet relatif au recyclage du foncier. 9 millions sont disponibles en région Centre-Val de Loire pour financer les projets lauréats de cette seconde session.

Projets éligibles :

Le fonds consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte.

Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement [au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme].
Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche :

  • tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation,
  • un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Cahier des charges

Le dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plate-forme unique de dépôt à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition
Les candidatures sont à remettre au plus tard sur cette plate-forme le 08/10/2021 inclus.

Les coordonnées de vos correspondants
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires d’implantation de votre projet ou vous rapprocher du référent « fonds friches » au sein des services de la DREAL.
Les coordonnées de votre référent à la DREAL sont les suivantes :
Fabien GUERIN, téléphone : 02-36-17-45-61.
Vous pouvez également le joindre à l’adresse suivante : fabien.guerin@developpement-durable.gouv.fr


  Communiqués de presse

Plan de relance en région : l’État consacre plus de 9M€ pour recycler les friches et limiter l’artificialisation des sols

L’État, pour la région Centre-Val de Loire, consacre une enveloppe de plus de 9 millions d’euros pour requalifier des friches d’origine urbaine, industrielle, commerciale…
Dans le cadre du dispositif France Relance, l’appel à projet régional relatif au recyclage du foncier a été lancé fin décembre 2020. Il a pour objectif de participer à la relance de l’économie et de contribuer à limiter l’artificialisation des sols.
En effet, les espaces artificialisés, laissés en friches et sur lesquels de nouveaux projets urbains prennent vie, sont autant de terres agricoles, forestières qui ne seront pas consommées.
Plan de relance en région : l'État consacre plus de 9M€ pour recycler les friches et limiter l'artificialisation des sols en grand format (nouvelle fenêtre)Une première enveloppe de 3,9 millions d’euros pour la région Centre-Val de Loire, annoncée le 21 avril, a permis de financer 10 projets. Une seconde enveloppe, de 6 millions d’euros, porte depuis début mai le fonds à 9,2 millions d’euros, et permet le financement de 6 projets supplémentaires.


  Lauréats du 1er appel à projets

Détail des lauréats et des projets (1ère enveloppe 3,9 M€) :

Département Intitulé du projet Porteur du projet
Cher Site Société Française - Friche industrielle B3 - Aménagement d’un campus numérique – Vierzon communauté de communes Vierzon Sologne Berry
Cher Bon Pasteur – Bourges SEM Territoria
Eure et Loir Friche EGA – Nogent le roi Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Eure et Loir Aménagement du coteau Beaurepaire (Ancienne usine à Gaz) - DREUX (28) SPL Gestion Aménagement Construction
Indre 2ème tranche réhabilitation friche industrielle des Groges . Commune de le Blanc COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Indre et Loire "Requalification du site de l’ancien EHPAD ""LES MISTRAIS"" A Langeais " OPH Val Touraine Habitat
Indre et Loire Requalification de l’ancienne fonderie AUTO-CAST- Commune de Bléré Commune de Bléré
Loir et Cher Reconversion du Quartier Gare – Vendôme Ville de Vendôme
Loir et Cher Réhabilitation d’une friche foncière- Bâtiment les bruyères - Tranche création de logements Neung-sur-Beuvron (41210) Communauté de communes Sologne/Etangs
Loiret Reconversion d’une friche industrielle en une opération résidentielle mixte requalifiant l’entrée de ville de Chécy portée par la SA d’HLM France Loire . France Loire

Détail des lauréats et des projets (2ème enveloppe 6 M€) :

  • troisième tranche de la friche Lahitolle à Bourges pour permettre la construction d’un gymnase,
  • friche Balsan à Châteauroux, pour y installer notamment des locaux d’enseignement dont les activités rayonneront au-delà même de la ville,
  • réaménagement du site de la radio à Dreux, en vue de l’installation d’activités industrielles et tertiaires,
  • création de 50 logements sociaux à Azay sur Cher,
  • traitement d’un bâtiment désaffecté à Millancay, pour le transformer en activité et en logement,
  • réalisation d’un ensemble immobilier à vocation économique, rue César Franck, à Orléans.

  1er Appel à projet - cahier des charges

Objectif :

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.

L’appel à projet est clos depuis le 28/02/2021.