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Aménagement durable

#FranceRelance : Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour

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publié le 2 juillet 2021

Les accueils de jour constituent un maillon essentiel du réseau de veille sociale en France pour lutter contre le sans-abrisme et la grande pauvreté.

L’appel à projets « Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour » pour 2021-2022 est financé dans le cadre de France Relance. Il vise :

  • en premier lieu, à pallier l’inadaptation ou la dégradation des locaux,
  • en second lieu, à poursuivre la dynamique de rénovation globale des accueils de jour.

Au niveau national, 137 projets de modernisation d’accueils de jour et 8 projets d’humanisation de centres d’hébergement en outre-mer viennent d’être sélectionnés. Au vu du nombre et de la qualité des projets qui ont été présentés, le Gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe initiale de 12 millions d’euros et de la porter à 20 millions d’euros. Cet abondement permettra d’engager les travaux dès cet été pour les projets les plus urgents.

  Les lauréats

8 projets ont été retenus en région Centre-Val de Loire pour une enveloppe globale 576 500 €.

DépartementNom de la structure - Ville d’implantation
Cher Imanis - Vierzon
Eure et Loire FAC - Chartres
Indre Solidarité Accueil - Chateauroux
Indre-et-Loire Emergence - Tours
Indre-et-Loire Emergence Familles - Tours
Indre-et-Loire Secours catholique - Tours
Loir-et-Cher ASLD - Blois
Loiret Imanis-Gien

  Appel à projet « Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour »

Peuvent candidater les structures relevant de l’article D345-8 du Code de l’action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour » qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Les porteurs de projet sont les maîtres d’ouvrage titulaires d’un droit immobilier sur le bâti en qualité de propriétaire ou titulaire immobilier (bail à réhabilitation, bail emphytéotique…). Ils peuvent aussi être gestionnaires preneur à bail bénéficiant d’un acte juridique les autorisant à réaliser ces travaux.

Les projets doivent être d’un montant minimal de 10 000€, les projets de plus de 100 000€ doivent être cofinancés. Les locaux bénéficiant de l’aide dans le cadre de ce programme devront conserver leur usage d’accueil de jour pendant au moins 5 ans pour une subvention inférieure à 100 000€, 10 ans pour une subvention supérieure à 100 000€.

Les dossiers seront à déposer avant le 30 avril 2021 auprès des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou (DDETS PP) et Directions Départementales des Territoires DDT (ou DDTM) et pré-sélectionnés et priorisés par les DREETS et DREAL pour remontée à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

Calendrier :

- jusqu’au 30 avril 2021 : communication du dossier d’intention composé d’une fiche technique, d’une fiche décrivant le projet social et d’une fiche budgétaire

- Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie numérique aux DETS et DDT concernées aux adresses suivantes :

DDETS 18 : beatrice.vincent-milleret@cher.gouv.fr
DDETS 28 : ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr
DDETS 36 : ddcspp-is@indre.gouv.fr
DDETS 37 : renaud.vieilleribiere@indre-et-loire.gouv.fr
DDETS 41 : juliette.macquet@loir-et-cher.gouv.fr
DDETS 45 : julian.thomas@loiret.gouv.fr
DDETS 45 : nicolas.texier@loiret.gouv.fr
DDT 18 : ddt@cher.gouv.fr
DDT 28 : ddt@eure-et-loir.gouv.fr
DDT 36 : ddt@indre.gouv.fr
DDT 37 : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
DDT 41 : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
DDT 45 : ddt@loiret.gouv.fr

- mai 2021 : instruction départementale conjointe DDTES/DDT des dossiers de candidature

- 31 mai 2021 au plus tard : remontée des projets présélectionnés par la DREETS et la DREAL à la DIHAL

- juin-juillet 2021 : sélection des dossiers par la DIHAL

- courant 2021 : établissement des conventionnements par les DDT(M)

cahier des charges modernisation des accueils de jour (format pdf - 172 ko - 07/04/2021)