Identification des cours d’eau
L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande que chaque département établisse une cartographie des cours d’eau.
Identification des cours d’eau
publié le 27 mai 2016
L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande que chaque département établisse une cartographie des cours d’eau. Cette cartographie est destinée à préciser ce que l’administration prendra en compte pour l’application de la police de l’eau.
Un guide régional méthodologique a été élaboré pour conduire et faciliter l’identification des écoulements recensés. Des annexes descriptives viennent compléter ses éléments :
- Guide méthodologique (format pdf - 448.7 ko - 27/05/2016)
- annexes (format pdf - 3.5 Mo - 27/05/2016)