Indices granulat du SDAGE Loire-Bretagne (2022-2027)

Le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 a été approuvé le 3 mars 2022. Il prévoit à son paragraphe

un principe de réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur. Le nouveau SDAGE s’inscrit dans la continuité du précédent. L’objectif est de réduire ces extractions de 4 % par an.

Afin de pouvoir mesurer cette réduction, le SDAGE définit deux indices :

l’indice granulats autorisés (IGA) correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés de chaque arrêté de carrière de granulats alluvionnaires en lit majeur et en cours de validité. Il est mis à jour une fois par an au 1er janvier ;

l’indice granulats autorisables (IGAB), correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés au 1er janvier de l’année précédente, diminuée de 4 %.

Le suivi des extractions en lit majeur est réalisé au niveau départemental, et il ne peut plus être délivré d’autorisation de carrière en lit majeur lorsque l’IGA est supérieur à l’IGAB.


Indices IGA et IGAB en région et dans les départements :

au 1er janvier 2024 :

au 1er janvier 2023 :

au 1er janvier 2022 :

au 1er janvier 2021 :

au 1er janvier 2020 :

au 1er janvier 2019 :

au 1er janvier 2018 :

au 1er janvier 2017 :

au 1er janvier 2016 :

au 1er septembre 2015 :

- au 1er mars 2015 :

au 1er septembre 2014 :

au 1er mars 2014 :

au 1er septembre 2013 :

au 1er mars 2013 :

au 1er septembre 2012 :

au

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