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Risques

L’inspection

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publié le 2 avril 2014 (modifié le 23 avril 2018)

Les directions départementales (de cohésion sociale et) de la protection des populations contrôlent les installations classées qui concernent les élevages et abattages d’animaux et, généralement, les établissements de traitement de produits d’origine animale. En région Centre-Val de Loire, 16 inspecteurs, soit 6,85 inspecteurs en équivalent temps plein, contrôlent les installations.

Les DD(CS)PP ont réalisé, en 2017, 36 visites dans les établissements soumis à autorisation. Au total, en incluant les établissements soumis à enregistrement, déclaration et autres, elles ont effectué 98 visites de contrôle.

Les services d’inspection des installations classées des DD(CS)PP contrôlent 271 installations classées agricoles soumises à autorisation dont 219 élevages. Ils ont reçu 5 dossiers de demande d’autorisation et proposé aux préfets de départements 4 arrêtés d’autorisation.

8 arrêtés de mise en demeure ont été proposés pour non conformité des installations. L’inspection a réalisé 98 visites dont 73 inspections approfondies.

Activités de l’inspection des installations des DD(CS)PP en 2017

Actions / Départements
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
REGION



Installations classées soumises à autorisation

Nombre d’établissements autorisés 29 28 33 46 62 73 271
- dont établissements IED 16 13 8 20 38 38 133
- dont élevages 25 26 24 37 49 58 219
- élevages IED 15 13 7 17 34 32 118
nombre d’Ets soumis à autosurveillance eau 6 11 13 14 18 12 74
nombre d’Ets émissions polluantes 12 7 0 20 23 10 72
nombre d’Ets soumis à la TGAP 3 1 3 3 4 5 19



Activité autorisation 2017

Nombre de dossiers autorisation reçus 0 2 0 1 1 1 5
Nombre d’arrêtés d’autorisation 1 1 0 0 2 0 4
Nombre d’arrêtés complémentaires 1 0 0 1 3 2 7
Nombre d’arrêtés de suspension d’activité 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de visites d’inspection 13 4 5 5 6 3 36
- dont approfondie 11 4 3 2 3 2 25
- dont courante 2 0 2 2 2 1 9
- dont rapide 0 0 0 1 1 0 2
nombre de plaintes traitées 0 0 0 1 0 0 1
nombre de PV 0 0 0 0 0 0 0



Activité enregistrement 2017

Nombre de dossiers enregistrement reçus 0 2 2 2 1 1 8
Nombre d’arrêtés d’enregistrement 0 0 1 3 0 1 5
Nombre de arrêtés de mise en demeure 0 1 0 0 0 0 1
Nombre de procès-verbaux 0 1 0 0 0 0 1
Nombre de plaintes traitées 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de visites d’inspection 1 4 8 13 3 0 29
- dont approfondie 1 4 7 12 3 0 27
- dont courante 0 0 0 0 0 0 0
- dont rapide 0 0 1 1 0 0 2



Activité déclaration 2017

Nombre d’arrêtés de mise en demeure 0 2 4 0 0 0 6
Nombre de procès-verbaux 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de plaintes traitées 3 2 0 1 1 0 7
Nombre de visites d’inspection 8 3 12 2 1 0 26
- dont approfondie 6 3 7 0 0 0 16
- dont courante 1 0 5 1 1 0 8
- dont rapide 1 0 0 1 0 0 2