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Transports
 

La Commission Territoriale des Sanctions Administratives

La Commission Territoriale des Sanctions Administratives se réunit en moyenne 2 fois par an pour examiner le comportement de transporteurs routiers et de commissionnaires implantés dans la région et non respectueux des réglementations du transport routier, du travail, ou de la sécurité ainsi que celui des entreprises étrangères ayant commis des infractions en France dans le cadre de transport de cabotage.
 
 
Les communiqués de presse sur les décisions préfectorales de sanctions administratives
Les décisions préfectorales de sanctions administratives prises à l’encontre d’entreprises de transport routier, après avis de la CTSA, font l’objet d’un communiqué de presse.