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Risques
 

La gestion des produits chimiques

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen REACH, en 2007, il appartient à toute entreprise qui met sur le marché des produits chimiques en quantité significative d’en évaluer préalablement l’impact sur la santé et l’environnement. L’État élabore le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques et en contrôle l’application.

Le réglement européen REACH a franchi une étape importante le 31 mai 2013 avec l’échéance d’enregistrement obligatoire de toutes les substances chimiques "phase-in" (existantes sur le marché communautaire au 1er juin 2008 devant être enregistrées mais bénéficiant d’un étalement dans le temps) fabriquées ou importées en quantités supérieures à 100 tonnes par an.
Les dossiers d’enregistrement déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques permettront de mieux connaître ces substances et d’en évaluer les effets sur la santé et l’environnement pour mieux les gérer.


Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprises (format pdf - 2.5 Mo - 21/01/2015) MEDDE (janvier 2015)


Une action de contrôle coordonnée en réponse aux enjeux sanitaires et environnementaux - bilan des contrôles effectués en 2013 et perspectives pour l’année 2014 (format pdf - 353 ko - 07/10/2014)

 
 
Un an pour enregistrer les produits chimiques
Au 31 mai 2018, toutes les substances chimiques sur le marché européen devront avoir été enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.