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Aménagement durable

Le plomb

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publié le 2 septembre 2014

Qu’est ce ?

Métal très présent dans notre environnement quotidien.
Le plomb laminé employé pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.
Le plomb utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d’eau potable.

Où le trouve t-on ?

Dans les peintures à la céruse (hydrocarbonate de plomb) couramment employées dans l’habitat jusqu’en 1949, de par leur résistance à l’humidité et aux moisissures, ainsi que pour leur longévité.
Dans le plâtre, le fer et le bois.
Se dissémine sous forme d’écailles ou de poussières

Les moyens de prévention

La loi d’août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat :

  • des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >100μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur.
  • des mesures de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb.

Les obligations pour les propriétaires d’immeubles d’habitation

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1/01/1949, le vendeur a l’obligation de fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
En cas de location, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location depuis le 12/08/2008. À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence