Le registre national des copropriétés : immatriculation obligatoire.
Ce registre est tenu par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
La date légale maximale de déclaration était le 31/12/2018, l’immatriculation au registre restant néanmoins ouverte. En effet, l’immatriculation est une condition obligatoire pour bénéficier d’une subvention de l’Anah (https://www.anah.fr/copropriete/).
Il revient aux représentants légaux – syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires – ou aux notaires, de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée sur le site du registre : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/ .
Le site du registre permet également d’accéder à un annuaire et à des données statistiques (par région, département, intercommunalité).
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/statistiques
Sur le même sujet
Candidatez au programme Propulse de l’Agence de l’Innovation pour les Transports !
L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) a lancé la cinquième édition de son programme Propulse. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au (…)
3 juillet 2025
Publication d’une étude partenariale sur les déplacements tous motifs confondus en Centre-Val de (…)
La DREAL, le Conseil Régional et l’INSEE Centre-Val de Loire publient une étude sur les déplacements tous motifs confondus dans la région, née (…)
23 juin 2025
Participez à la concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain de Touraine !
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole Val de Loire organisent une concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain (…)
17 juin 2025