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Aménagement durable

Le registre national des copropriétés : immatriculation obligatoire.

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publié le 27 mai 2019

Ce registre est tenu par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

La date légale maximale de déclaration était le 31/12/2018, l’immatriculation au registre restant néanmoins ouverte. En effet, l’immatriculation est une condition obligatoire pour bénéficier d’une subvention de l’Anah (https://www.anah.fr/copropriete/).

Il revient aux représentants légaux – syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires – ou aux notaires, de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée sur le site du registre : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/ .

Le site du registre permet également d’accéder à un annuaire et à des données statistiques (par région, département, intercommunalité).

https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/statistiques