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Risques

Les arrêtés préfectoraux

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publié le 4 juin 2012 (modifié le 23 avril 2018)

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (format pdf - 270.1 ko - 02/02/2012) et sa circulaire d’application du 15 avril 2010 (format pdf - 1.3 Mo - 02/02/2012) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduisent des modifications dans le code de l’environnement et imposent, notamment, la mise en ligne de documents sur le site Internet des préfectures, à savoir, pour les

demandes d’autorisation : demandes d’enregistrement :
- avis d’ouverture d’enquête publique - avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement
- demande d’autorisation - demande d’enregistrement
- résumés non techniques - résumés non techniques
- rapports et conclusions du commissaire enquêteur - rapport de l’inspection
- mémoire en réponse du demandeur - extrait de la décision
- rapport de l’inspection
- extrait de la décision

Ces documents sont disponibles via les liens suivants, pour chacun des départements de la région Centre-Val de Loire :

Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret