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Aménagement durable

Les conséquences de l’inscription

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publié le 28 juin 2017

En signant la convention de 1972 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial, les états membres se sont engagés à préserver et à valoriser les biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO.

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a prévu à cet effet l’élaboration d’un plan de gestion pour chaque bien inscrit.
Ce plan prévoit les dispositions nécessaires pour assurer la protection de ce bien. Il est élaboré conjointement par l’État et les collectivités territoriales.

La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mondial de l’humanité s’appuie essentiellement sur les outils de l’arsenal juridique et réglementaire Français, au travers de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines du patrimoine, de l’environnement et de l’urbanisme.