Le traitement des déchets en région Centre-Val de Loire
Les déchetteries
La région Centre-Val de Loire comporte 390 installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. 77 sous le régime de l’autorisation, 54 de l’enregistrement et 259 sous le régime de la déclaration.
Auparavant basé sur un critère de surface, ces installations sont classées selon un critère de volume de déchets susceptibles d’être présents sur le site (pour les déchets non dangereux) ou de quantité de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation (en tonnes) pour les déchets dangereux.
Répartition départementale des déchetteries :
| Département | Nombre de déchetteries |
|---|---|
| Cher | 59 |
| Eure-et-Loir | 68 |
| Indre | 33 |
| Indre-et-Loire | 78 |
| Loir-et-Cher | 63 |
| Loiret | 89 |
| Région | 390 |
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Les usines d’incinération d’ordures ménagères
La région Centre-Val de Loire compte neuf usines d’incinérations d’ordures ménagères (UIOM) :
- deux dans le département d’Eure-et-Loir,
- une en Indre-et-Loire,
- deux en Loir-et-Cher,
- quatre dans le Loiret.
Elles ont incinéré environ 621 941 tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2018 et 7 448 tonnes de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI).
en 2018Les déchets traités par les usines d’incinération des ordures ménagères en région Centre-Val de Loire (déchets ménagers et assimilés et DASRI) en 2018
| Département | Exploitant | Commune | Quantité de déchets traités en 2018 (dt DASRI) en tonnes | Quantité de DASRI traités en 2018 en tonnes |
|---|---|---|---|---|
| Eure-et-Loir | CMTV | Mainvilliers | 110 247 | - |
| Valoryele | Ouarville | 130 830 | - | |
| Indre-et-Loire | Inova Opérations | Saint-Benoit-la-Forêt | 18 795 | - |
| Loir-et-Cher | Arcante | Blois | 90 693 | 3 927 |
| SIEOM du groupement de Mer | Vernou-en-Sologne | 7 774 | - | |
| Loiret | Suez RV Energie | Amilly | 23 581 | - |
| Orvade | Saran | 107 214 | 2 414 | |
| Inova Opérations | Pithiviers | 61 466 | - | |
| Cideme | Gien | 71 341 | 1 107 | |
| Total | 621 941 | 7 448 | ||
Les installations de stockage de déchets non dangereux
Environ 759 846 tonnes de déchets ont été stockées sur l’année 2018 (données déclarées)
La région Centre-Val de Loire compte 13 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en activité, en 2018.
Les ISDND reçoivent des déchets ménagers ou des déchets industriels et commerciaux assimilables aux déchets ménagers. Les seuls déchets autorisés à être enfouis sont les déchets dits "ultimes", c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.
en région Centre-Val de Loire, en 2018
Les déchets reçus par les installations de stockage de déchets non dangereux en région Centre-Val de Loire (en 2018)
| Département | Commune | Exploitant | Capacité autorisée (en t/an) | Tonnage enfoui en 2018 (base GEREP) |
|---|---|---|---|---|
| Cher | Saint-Hilaire de Court | Sodec | 40 000 | 35 785 |
| Saint-Palais | Setrad | 90 000 | 86 165 | |
| Eure-et-Loir | Prudemanche | Sita Centre Ouest | 60 000 | 36 |
| Indre | Chatillon-sur-Indre | Coved | 70 000 | 69 084 |
| Gournay | Sté d’Exploitation de Gournay | 85 000 | 48 732 | |
| Indre-et-Loire | Chanceaux-près-Loches | Coved | 150 000 | 133 271 |
| Sonzay | Sita Centre Ouest | 150 000 | 150 263 | |
| Loir-et-Cher | Villeherviers | Suez RV Centre Ouest | 50 000 | 43 883 |
| Mur de Sologne | Soccoim | 50 000 | 45 792 | |
| Loiret | Bucy-Saint-Liphard | Setrad | 100 000 | 86 050 |
| Chevilly | Sita Centre Ouest | 90 000 | 58 696 | |
| Bray Saint-Aignan | Terralia | 30 000 | 28 860 | |
| Région | 790 492 | |||
La répartition du tonnage stocké par département en 2018
Action de la DREAL :
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif ambitieux de division par deux les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2025 par rapport à 2010, ainsi qu’une augmentation de la valorisation matière des déchets pour atteindre 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025.
Dans ce cadre, l’inspection mène une action nationale depuis début 2018 afin d’évaluer le caractère ultime des déchets admis dans les ISDND de la région et les contrôles mis en œuvre par les exploitants lors de leur admission.
Le bilan de l’action 2018 est le suivant :
- nombre d’ISDND ayant fait l’objet d’un contrôle : 100 % des ISDND réceptionnant des déchets
- déchets interdits à l’enfouissement identifiés dans les casiers :
- déchets dangereux : feux d’artifice, D3E, DASRI
- déchets non dangereux : plâtre, matelas, cartons, papier, emballages, biodéchets, déchets d’équipement et d’ameublement, déchets provenant du démontage de VHU, bois, déchets métalliques
- nombre d’arrêtés de mise en demeure pris par les préfets : 8
- nombre de courriers d’information envoyés aux producteurs de déchets non ultimes enfouis dans les ISDND inspectées : 22.
Cette action se poursuit en 2019 sur toutes les ISDND de la région.
Les centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU)
132 sites VHU illégaux identifiés depuis 2012 en région Centre-Val de Loire
Les filières illégales de recyclage de déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu’économiques, et nuisent fortement à l’atteinte des objectifs de recyclage fixés par les directives européennes ou la réglementation nationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de contrôles pluriannuelle des centres de véhicules hors d’usage (VHU) débutée en 2012.
L’objectif des contrôles par l’inspection des installations classées de la DREAL est double :
- prévenir les nuisances environnementales susceptibles d’être générées par les installations illégales ;
- lutter contre la concurrence déloyale que représentent ces installations vis-vis des filières légales de recyclage des déchets.
Ces actions s’inscrivent, par ailleurs, pleinement dans l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la mise en œuvre de la feuille de route Économie circulaire en favorisant le recyclage des déchets dans des filières dûment autorisées et en permettant de lutter contre le trafic de VHU.
En région Centre-Val de Loire, depuis 2012 :
- Plus de 500 installations de traitement de VHU ont fait l’objet d’une visite d’inspection,
- 132 sites non connus de l’administration ont été identifiés,
- 110 arrêtés de mise en demeure de régulariser leur situation administrative ont été prescrits aux exploitants pour des sites illégaux au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
- 29 procédures pénales ont été engagées par l’inspection (hors procédures engagées par la police et la gendarmerie),
- 37 sites sont en cours de régularisation par rapport aux actions menées depuis 2012,
- 30 sites ont fait l’objet d’évacuation des déchets.
Que faire de mon véhicule hors d’usage ?
La DREAL Centre-Val de Loire a souhaité compléter cette action en sensibilisant le public afin que chaque citoyen prenne conscience :
- qu’il est le premier acteur et maillon de la filière de traitement de ces véhicules ;
- qu’il prenne également conscience que son véhicule doit être remis à des centres VHU autorisés au titre du code de l’environnement, et disposant d’un agrément.
La
rappelle la démarche à suivre, en cinq étapes pour s’assurer que son véhicule hors d’usage est convenablement pris en charge par un centre respectueux des réglementations environnementales qui lui incombent :- s’assurer que le centre VHU est agréé, en consultant notamment en ligne la liste des centres VHU agrées par département et disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- vérifier la date de validité de l’agrément du professionnel ;
- le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est rayé et mentionne “Vendu ou cédé le [date] pour destruction” ;
- disposer d’un récépissé de prise en charge (ou déclaration de cession) rempli par le professionnel ;
- disposer d’un certificat de destruction après vous être assuré auprès du centre VHU que votre véhicule a bien été détruit. Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires de manière plus complète sur le site Internet service- public.fr.
Le
relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire offre la possibilité de demander à tout garagiste de disposer de pièces détachées automobiles d’occasion pour la réparation de son véhicule et ce, à partir du 1erjanvier 2017.Le tri des 5 flux de déchets et des biodéchets
Contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources est un des axes forts de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.
Cette dernière encourage donc la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Elle a fixé des objectifs ambitieux aux horizons 2020 puis 2025 pour le stockage de déchets non dangereux en décharge : une diminution de 30 % d’ici 2020 et de moitié d’ici 2025 des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage par rapport à 2010.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités…) ont l’obligation de trier à la source et de valoriser les déchets non dangereux de papier, métal, plastique, verre et bois(Tri 5 flux).
Par ailleurs, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique.
Les centres de tri des déchets
Au 1er septembre 2019, la région Centre-Val de Loire comporte 457 installations de tri, transit et regroupement des déchets, dont 159 sous le régime de l’autorisation, 71 sous le régime de l’enregistrement et 195 sous le régime de la déclaration.
Ces installations sont classées selon la nature (déchets dangereux ou déchets non dangereux de métaux, papier, verre…) et la quantité (en volume ou en tonnes) susceptible d’être présente dans l’installation.
| Département | Nombre d’installations de TTR |
|---|---|
| Cher | 49 |
| Eure-et-Loir | 89 |
| Indre | 42 |
| Indre-et-Loire | 89 |
| Loir-et-Cher | 37 |
| Loiret | 151 |
| Région | 457 |
Nombre d’installations de tri - transit - regroupement en région Centre-Val de Loire en 2018 :
Les sites de compostage
La région Centre-Val de Loire comporte en août 2019 23 sites de compostage soumis à autorisation, 5 sites à enregistrement et 23 plate-formes de compostage soumises au régime de la déclaration relevant de la législation des ICPE.
Répartition des établissements de compostage par département :
Répartition des établissements de compostage par régime de classement ICPE :
Les établissements de compostage soumis à autorisation en région Centre-Val de Loire (en 2019) :
| Site | Commune d’exploitation | Département |
|---|---|---|
| SETRAD | SAINT PALAIS | CHER |
| SETRAD | BOURGES | |
| TERRALYS | MARMAGNE | |
| TERRALYS | BOURGES | |
| COVED | MARBOUE | EURE ET LOIR |
| SEDE ENVIRONNEMENT | LE BOULLAY THIERRY | |
| SOCCOIM | LE THIEULIN | |
| SUEZ ORGANIQUE | GUILLONVILLE | |
| SYTOM | LE POINCONNET | INDRE |
| COVED | CHANCEAUX PRES LOCHES | INDRE ET LOIRE |
| ECOSYS | ST PIERRE DES CORPS | |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA LANDE | ST LAURENT DE LIN | |
| SUEZ ORGANIQUE | CHANCAY | |
| SETRAD | SAVIGNY SUR BRAYE | LOIR ET CHER |
| VAL ECO | FOSSE | |
| CB VOLAILLES | BEAUCHAMPS SUR HUILLARD | LOIRET |
| SETRAD | ST PERAVY LA COLOMBE | |
| SETRAD | BRAY-SAINT-AIGNAN | |
| SETRAD-ONYX | MEZIERES LEZ CLERY | |
| SMICTOM | LA FERTE ST AUBIN | |
| SOCCOIM | DADONVILLE | |
| SUEZ RV Centre et Ouest | CHEVILLY | |
| VOLACOP | GIEN |
Le pouvoir de police en matière de déchets
La DREAL Centre-Val de Loire a élaboré une
.Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a élaboré une plaquette afin de rappeler les possibilités dont disposent les agents assermentés sur la législation des déchets et en particulier les maires.
La
développe :- quelques définitions générales
- la distinction à faire entre dépôt sauvage et décharge illégale ;
- l’autorité compétente responsable en matière de police selon le type d’activités ;
- les dépôts sauvages identifiables.